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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (MAIRIE)

210 601 183 · Active
Adresse : 5 PL DE LA REPUBLIQUE, 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

SIREN : 210 601 183
SIRET (siège) : 210 601 183 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75210601183
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

  • Établissement

    En activité

    210 601 183 00010
    Adresse : 5 PL DE LA REPUBLIQUE 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 183 00028
    Adresse : BOULEVARD ANTOINE CRESP 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COULLET
  • Établissement

    Fermé

    210 601 183 00036
    Adresse : MAIRIE 5 PL DE LA REPUBLIQUE 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/10/2024
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Finances de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

  • Tribunal administratif de Nice, 01/10/2025, 2300546
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/09/2025, 2501634
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée El Even
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/06/2025, 1904020
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEW FLAME SARL, GENERALI IARD, ETBR, SMABTP, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/05/2025, 2205700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/05/2025, 2301564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/04/2025, 2401953
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/11/2024, 2204135
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/10/2024, 2200645
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/10/2024, 2205649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2024, 24MA00747
    Début du contentieux : 09/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEW FLAME SARL, GENERALI IARD, ETBR ETUDES ET TRAVAUX EN BATIMENTS ET RESEAU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Bureau d'études OTH Méditerranée, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/09/2024, 2204630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/09/2024, 2204869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/01/2024, 1904020
    Début du contentieux : 09/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEW FLAME SARL, Société ETBR, Société SMABTP, Cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe, Bureau d'études OTH Méditerranée, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, GENERALI IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2024, 2304067
    Début du contentieux : 15/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CAE Mosaïque, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/08/2023, 2304068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CAE Mosaïque, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/11/2022, 1902074
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/11/2022, 1902073
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2022, 2204631
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/10/2022, 2204001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA02412
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA04988
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre à Saint-Cézaire
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA04989
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA04990
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA04987
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA04986
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2020, 18MA01752
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2020, 20MA01792
    Début du contentieux : 26/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Alexia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2020, 18MA04991
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2019, 18MA03866
    Début du contentieux : 25/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2015, 13MA01759
    Début du contentieux : 07/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL la clef de voûte
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2011, 09MA01921
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 18/06/2007, 276215
    Début du contentieux : 06/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZUR MIDI
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2007, 06MA00677
    Début du contentieux : 02/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA IMMORIVAGES, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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  • Conseil d'État, 10/05/2007, 272288
    Début du contentieux : 03/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2005, 02MA01370
    Début du contentieux : 26/03/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2004, 00MA02338
    Début du contentieux : 31/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 00MA01410
    Début du contentieux : 20/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/1999, 96MA01503
    Début du contentieux : 03/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Adresse complète : 5 PL DE LA REPUBLIQUE
06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : SICTIAM BUSINESS POLE 2 1047 Route des Dolines 06650 SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : INVITER LA NATURE AU VILLAGE - REAMENAGEMENT DU JARDIN LAUGIER

    Montant : 187 170,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN FOLIA (ARLEA MH)

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  • Objet : TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE

    Montant : 243 444,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS

    En savoir plus
  • Objet : Restauration des décors de l’abside

    Montant : 165 793,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

    En savoir plus
  • Objet : Echafaudage, charpente, restauration des murs de la nef, des voutes et du cul du four

    Montant : 622 338,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL

    Montant : 66 973,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX SUD (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : TITRES RESTAURANT

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE PLANTATION ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 183 568,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE PLANTATION ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 183 568,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus
  • Objet : CREATION D’UN STADE D’ATHLETISME

    Montant : 175 585,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS

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  • Objet : 3. Electricité, éclairage, chauffage, sonorisation - Restauration de l’intérieur de l’église Saint-Césaire

    Montant : 109 610,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR

    En savoir plus
  • Objet : Electricité, éclairage, chauffage, sonorisation

    Montant : 109 610,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR

    En savoir plus
  • Objet : 2. Restauration des décors de l’abside - Restauration de l’intérieur de l’église Saint-Césaire

    Montant : 147 690,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

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  • Objet : 1. Echafaudage, charpente, restauration des murs de la nef, des voutes et cul de four - Restauration de l’intérieur de l’église Saint-Césaire

    Montant : 475 814,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

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  • Objet : MO RENOVATION INTERIEURE DE L’EGLISE

    Montant : 76 626,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MURIELLE TEYRAS

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  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : CREATION D’ESPACES VERTS

    Montant : 85 469,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN FOLIA (ARLEA MH)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE GAULLE

    Montant : 342 541,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE GAULLE

    Montant : 342 541,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION DES CLOTURES DU STADE DE FOOTBALL

    Montant : 64 419,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEM'CLOTURES

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  • Objet : TRAVAUX DE FERRONNERIE ET OUVRAGES D’ART

    Montant : 78 366,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN FOLIA (ARLEA MH)

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  • Objet : RAVALEMENT DE LA FACADE

    Montant : 55 484,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA PEINTURE DESCAMPS

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  • Objet : MS 22.23 - ELECTRICITE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : MS 24.23 - GAZ

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 50 100,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE MTDA

    En savoir plus
  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISMEnAssistance à maîtrise d’ouvrage

    Montant : 50 100,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRE D'URBA

    En savoir plus
  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 50 100,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYRIL GINS

    En savoir plus
  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 50 100,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRE D'URBA

    En savoir plus
  • Objet : ACHAT D’UN CAMION POLYBENNE

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHABAS AVIGNON SAS (CHABAS VEHICULES)

    En savoir plus
  • Objet : ACHAT D’UN CAMION POLYBENNE

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHABAS AVIGNON SAS (CHABAS VEHICULES)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et pose d’équipement mobilier pour la médiathèque Simone RAYBAUD

    Montant : 47 058,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKZ BIBLIOTHEKSSERVICE GMBH (EKZ FRANCE)

    En savoir plus
  • Objet : 3 Véhicule tout terrain de type Pick-up porteur d’eau pour la lutte contre les feux de forêt - ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES ET ESSENCE

    Montant : 28 265,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FMC BYMYCAR COTE D'AZUR (BY MY CAR)

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  • Objet : 2 Véhicule électrique utilitaire pour la police municipale - ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES ET ESSENCE

    Montant : 31 802,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOPARD AZUR (HOPCAR)

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  • Objet : 2023-08 ACHAT MOBILIER EQUIPEMENT MEDIATHEQUE

    Montant : 47 059,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKZ BIBLIOTHEKSSERVICE GMBH (EKZ FRANCE)

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  • Objet : Lot 18 2023-03 LOT 18 MOBILIER MENUISERIE BOIS

    Montant : 100 091,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE GRASSOISE

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  • Objet : CONFECTION REPAS RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : 2023/15 CONFECTION REPAS RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 314 430,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 314 430,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : GAZ NATUREL

    Montant : 117 333,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : GAZ NATUREL

    Montant : 117 333,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : 1 Véhicule utilitaire électrique pour les services techniques - ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES ET ESSENCE

    Montant : 33 837,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOPARD AZUR (HOPCAR)

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  • Objet : 2023-02 EQUIPEMENT DE PROJECTION CINEMATOGRAPHIQUE ETS

    Montant : 42 037,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CINE DIGITAL MARSEILLE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’EQUIPEMENT MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE SIMONE RAYBAUD

    Montant : 35 706,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHLAPP MOBEL FRANCE SARL

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  • Objet : 2022-02 TRAVAUX HANGAR ST

    Montant : 161 349,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE IAROPOLI

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  • Objet : TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS

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  • Objet : TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS

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  • Objet : GRADINS TELESCOPIQUES EQUIPEMENT PUBLIC BATIPOLY

    Montant : 125 329,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HUGON

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  • Objet : Contrat d’assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne

    Montant : 29 454,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Lot no14 Gradins télescopiques

    Montant : 125 329,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HUGON

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  • Objet : Travaux d’aménagement urbains CEZ1

    Montant : 339 393,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ENTR TP ET PARTICULIERS

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