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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT (MAIRIE)

210 601 217 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 21 AVENUE DENIS SEMERIA, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

SIREN : 210 601 217
SIRET (siège) : 210 601 217 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80210601217
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

  • Établissement

    En activité

    210 601 217 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 21 AVENUE DENIS SEMERIA 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 217 00032
    Adresse : HOTEL DE VILLE 21 AVENUE DENIS SEMERIA 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE ST JEAN CAP FERRAT
  • Établissement

    En activité

    210 601 217 00024
    Adresse : AVENUE DENIS SEMERIA 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MON ECOLE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 217 00040
    Adresse : MAIRIE 21 SEMERIA 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2021
    Enseigne : BUDGET ANNEXE DES LOYERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

0 procédure collective
72 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

  • Tribunal administratif de Nice, 15/07/2026, 2603182
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, métropole Nice Côte d'Azur, société Hiscox, SCI VILLA VEGA
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/05/2026, 2303794
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Sea Front, Société civile professionnelle Lao Cap Ferrat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2026, 2601404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw, ESPERANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/03/2026, 2601501
    Position : Défendeur
    Autres parties : PADDA1ONE
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/11/2025, 2304755
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/07/2025, 2303849
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CESAR
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2025, 23MA03111
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIZZY, Société anonyme Mediterranean Estate
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2025, 23MA02949
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Sea Front, Société anonyme Mediterranean Estate
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG-GRD-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOC CARRIERES DE FREHEL, M CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC' EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SECURITE, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., DES THEATRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BATIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SECURITE, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SARL LAFAYETTE 156, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE FREHEL, M. CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC'EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'OLÉRON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SÉCURITÉ, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., LES THÉÂTRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BÂTIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SÉCURITÉ, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT
  • Tribunal administratif de Nice, 24/01/2025, 2101235
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEC AGENCE ECO RENOVATION CONCEPT
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2024, 23MA02497
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 29/10/2024, 497359
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile professionnelle Lao Cap Ferrat, Société civile immobilière Seafront, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/10/2024, 2304294
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIZZY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2024, 23MA01013
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Yver
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2024, 23MA00888
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG²
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/07/2024, 2106657
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEVOR SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VOILE D'OR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2024, 2401199
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/01/2024, 1404579
    Début du contentieux : 25/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, PALOMA BEACH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/11/2023, 2001597
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/11/2023, 2305026
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAO CAP FERRAT, Société civile immobilière (SCI) Seafront, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/10/2023, 2003994
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIZZY, Mediterranean Estate
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/10/2023, 2002805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Sea Front, Société anonyme Mediterranean Estate
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/10/2023, 2106282
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/10/2023, 2003469
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/07/2023, 2204141
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SETRAB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2023, 2204179
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Giroflée 2019, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/03/2023, 1903595
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Yver
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/02/2023, 1901066
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG², MONTMELIAN DISTRIBUTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2022, 20MA04644
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Château Saint Jean, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SCI Cap Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2022, 20MA04643
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Château Saint Jean, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SCI Cap Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/12/2022, 2204334
    Début du contentieux : 25/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Paloma Beach, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2016, 13MA01315
    Début du contentieux : 14/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Architectes Associés SARL, GRONTMIJ FRANCE SA, MIRAGLIA
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  • Cour de cassation, 19/05/2015, 14-13.816
    Début du contentieux : 17/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société fermière du Nouveau Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/09/2014, 351689
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2014, 11MA01394
    Début du contentieux : 13/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tramontina Immobiliare
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/05/2013, 11/04118
    Début du contentieux : 17/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA NOUVEAU PORT DE, COMMUNE DE, SARL SOCIETE FERMIERE DU NOUVEAU PORT DE, SOC FERMIERE NOUVEAU PORT, SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 26/10/2012, 350737
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE CHANGEVENTURE LTD
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  • Conseil d'État, 30/05/2012, 354951
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER, CONSEIL D'ETAT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/02/2012, 10MA01439
    Début du contentieux : 18/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER, SCI La Roca, SCI Bel Air, VENTURA FLOREANO, Gallia Investements LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2011, 09MA03473
    Début du contentieux : 07/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 08/11/2011, 10-23.080
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI YVHER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2011, 09MA02288
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2011, 08MA02058
    Début du contentieux : 23/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/05/2010, 09/09940
    Début du contentieux : 19/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI YVHER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2009, 07/16550
    Début du contentieux : 29/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. JUNIOR RUSH CORPORATION, SARL LE RAFIOT
  • Conseil d'État, 11/04/2008, 300115
    Début du contentieux : 23/05/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/07/2007, 297367
    Début du contentieux : 18/08/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Villa Saint-Jean, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2007, 06MA03368
    Début du contentieux : 21/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2007, 06MA03253
    Début du contentieux : 06/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIZZY, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2006, 04MA00911
    Début du contentieux : 04/03/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION HOTELIERE DU CAP, Association de défense de l'environnement de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2006, 02MA01568
    Début du contentieux : 23/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA02375
    Début du contentieux : 23/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2004, 99MA00093
    Début du contentieux : 08/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PRIVILEGE, S.A. MAISON PRIVILEGE, SCIC AMO, SF3I SOC FR INVESTI IMMOBIL INDUSTRIELS, PRISME, EURL SF III, S.A.I.E.M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 11/03/2003, 02-81.448
    Début du contentieux : 10/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/02/2003, 249264
    Début du contentieux : 24/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES BELLES DEMEURES DU CAP FERRAT, SNC Villa Saint-Jean
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  • Conseil d'État, 22/11/2002, 244138
    Début du contentieux : 07/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/02/2002, 217258
    Début du contentieux : 12/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 16/01/2002, 209473
    Début du contentieux : 07/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Orée du Haut du Cap, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 23/10/2001, 01-80.277
    Début du contentieux : 14/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2001, 98MA01630
    Début du contentieux : 03/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2001, 98MA01628
    Début du contentieux : 04/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2001, 98MA01629
    Début du contentieux : 04/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2001, 98MA00438
    Début du contentieux : 18/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association L'OLIVIER, SEMIS SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/10/2000, 195651
    Début du contentieux : 22/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VISTA AMENA, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/1999, 97MA00647
    Début du contentieux : 27/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI OREE DU HAUT DU CAP, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/02/1997, 149033
    Début du contentieux : 06/04/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union syndicale de la construction des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 20/10/1995, 151282 151816 151859
    Début du contentieux : 01/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANGE VENTURE LIMITED, SOCIETE CONSTRUCTIONS Y... MAURO
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/07/1995, 138196
    Début du contentieux : 23/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO
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  • Conseil d'État, 03/06/1994, 120136 126964
    Début du contentieux : 11/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE DE L'ARA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Non-lieu à statuer rejet
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  • Conseil d'État, 06/03/1992, 120137
    Début du contentieux : 07/09/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Conseil d'État, 13/05/1991, 81731
    Début du contentieux : 30/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
21 AVENUE DENIS SEMERIA
06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70257 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

  • LOU CHABOTOU (983 099 359) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et LOU CHABOTOU de la relation : Notaire
  • SCI TOBAGO (478 512 627) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et SCI TOBAGO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florence VIAL

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

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  • Objet : MARCHE RELATIF A L’ELAGAGE, L’ABATTAGE ET LE DESSOUCHAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TS ELAGAGE (TS LEVAGE & AMENAGEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF AU REMPLACEMENT DU DECK BOIS SUR LES TERRASSES DU PORT DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

    Montant : 455 925,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP'TP

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  • Objet : MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L’ECOLE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)

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  • Objet : LOT No7 - SERRURERIE

    Montant : 146 315,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE (SIS)

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  • Objet : LOT No3 - GROS OEUVRE - MACONNERIE

    Montant : 427 491,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIMARCO CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT No4 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE

    Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAMTHER

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  • Objet : LOT No9 - ELECTRICITE

    Montant : 126 682,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC ELECTRICITE

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF AU REMPLACEMENT D’UN ENSEMBLE DE MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM A L’ECOLE PRIMAIRE

    Montant : 34 600,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.N. DEGIVRY

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  • Objet : Marché public relatif à l’élagage, l’abattage et le dessouchage des arbres de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUNAN JARDINS

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  • Objet : LOT No17 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 129 993,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 4

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  • Objet : LOT No2 - TERRASSEMENTS GENERAUX

    Montant : 158 635,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 4

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  • Objet : MISSION D’ASSISANTCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AU REMPLACEMENT DU PLATELAGE BOIS SUR LA TERRASSE DU PORT

    Montant : 49 450,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : LOT No10 - CVC - PLOMBERIE - EQUIPEMENTS SANITAIRES

    Montant : 223 497,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOFLUIDES

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  • Objet : LOT No6 : MENUISERIES EXTERIEURES EN BOIS

    Montant : 188 092,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NTM ALU NOUVEL.TECHNIQ.MENUIS.ALU

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  • Objet : Lot n°6 : Menuiseries extérieures en bois - Le présent marché de travaux a pour objet la relance des lots n°5, 6, 12, 14, 16 et 18 concernant la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libérat

    Montant : 188 092,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NTM ALU NOUVEL.TECHNIQ.MENUIS.ALU

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°12 : Menuiseries intérieures – Mobilier - Le présent marché de travaux a pour objet la relance des lots n°5, 6, 12, 14, 16 et 18 concernant la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Lib

    Montant : 116 486,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU BOIS

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  • Objet : Lot n°14 : Revêtements de sol - Le présent marché de travaux a pour objet la relance des lots n°5, 6, 12, 14, 16 et 18 concernant la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-

    Montant : 106 706,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EF CONCEPT

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  • Objet : Lot n°16 : Ascenseur - Le présent marché de travaux a pour objet la relance des lots n°5, 6, 12, 14, 16 et 18 concernant la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-

    Montant : 36 500,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Lot n°18 : Espaces verts - Le présent marché de travaux a pour objet la relance des lots n°5, 6, 12, 14, 16 et 18 concernant la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGION ESPACES VERTS

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  • Objet : Lot n°4 : Charpente bois - Couverture - Le présent marché de travaux a pour objet la relance des lots n°5, 6, 12, 14, 16 et 18 concernant la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération

    Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAMTHER

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  • Objet : LOT No12 : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER

    Montant : 116 486,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU BOIS

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  • Objet : LOT No14 : REVETEMENTS DE SOL

    Montant : 106 706,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EF CONCEPT

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux relatifs au remplacement du deck en bois sur les terrasses du port de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

    Montant : 455 925,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché à procédure adaptée restreinte de maîtrise d’oeuvre relatif au projet de réhabilitation de la médiathèque intercommunale

    Montant : 25 290,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Lot n°17 : Voiries et réseaux divers - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réalise

    Montant : 129 993,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 4

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  • Objet : Lot n°2 : Terrassements généraux - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réaliser un

    Montant : 158 635,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 4

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  • Objet : LOT No17 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 129 993,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 4

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  • Objet : LOT No2 - TERRASSEMENTS GENERAUX

    Montant : 158 635,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 4

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  • Objet : Lot n°10 : CVC – Plomberie – Equipements sanitaires - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, a

    Montant : 223 497,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOFLUIDES

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  • Objet : Lot n°11 : Ravalement - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réaliser un ensemble à

    Montant : 125 828,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BD BATIDECO

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  • Objet : Lot n°13 : Cloisons – Doublages – Faux plafonds - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS DE LA COTE D'AZUR

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  • Objet : Lot n°15 : Peinture – Nettoyage - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réaliser un

    Montant : 67 657,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

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  • Objet : Lot n°1 : Curage - Démolition - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réaliser un en

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIMARCO CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot n°3 : Gros œuvre - Maçonnerie - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réaliser u

    Montant : 414 916,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIMARCO CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot n°5 : Etanchéité - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réaliser un ensemble à

    Montant : 12 585,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : Lot n°7 : Serrurerie - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réaliser un ensemble à

    Montant : 146 315,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE (SIS)

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  • Objet : Lot n°8 : Portails - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réaliser un ensemble à vo

    Montant : 14 640,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAFER

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  • Objet : Lot n°9 : Electricité - Le présent marché de travaux a pour objet la réhabilitation de la Ferme de May, un immeuble de trois étages, sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cadastré AI486, afin d’y réaliser un ensemble à

    Montant : 126 680,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC ELECTRICITE

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  • Objet : LOT No11 - RAVALEMENT

    Montant : 125 828,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BD BATIDECO

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  • Objet : LOT No13 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS DE LA COTE D'AZUR

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  • Objet : LOT No15 - PEINTURE - NETTOYAGE

    Montant : 67 657,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES (ENTREPRISE NOEL SERIES)

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  • Objet : MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ECOLE ET LE CCAS ET DE COLLATIONS LORS DES PAUSES RECREATIVES POUR L’ECOLE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)

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  • Objet : Pose, dépose et maintenance des décors et matériels d’illumination - Marché de location, pose, dépose et maintenance de décors et matériels d’illumination pour les fêtes de fin d’année.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUMIBO

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  • Objet : Lot no2 : Pose, dépose et maintenance des décors et materiels d’illumination

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUMIBO

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  • Objet : Location de décors et matériels d’illumination - Marché de location, pose, dépose et maintenance de décors et matériels d’illumination pour les fêtes de fin d’année.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : Lot no1 : location de décors et matériels d’illumination

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU MUSEE DES COQUILLAGES

    Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUTH MEDIATIONS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU MUSEE DES COQUILLAGES

    Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERSCOP

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU MUSEE DES COQUILLAGES

    Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENICE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU MUSEE DES COQUILLAGES

    Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIQUADRA J.P. VIALA

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU MUSEE DES COQUILLAGES

    Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU MUSEE DES COQUILLAGES

    Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECF ACOUSTIQUE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’impression, la mise sous pli automatique et la livraison de divers supports de communication, sous format papier, pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIERRE CORPORANDY

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  • Objet : MARCHE RELATIF A L’IMPRESSION, LA MISE SOUS PLI ET LA LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIERRE CORPORANDY

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  • Objet : MARCHE RELATIF A L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

    Montant : 46 488,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET 06

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  • Objet : Relance du lot n°1 : Fourniture de végétaux - Marché public de fourniture de végétaux, de produits et petits matériels horticoles pour les espaces verts de la commune.

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATRIUM LA PEPINIERE (LA PEPINIERE)

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  • Objet : Lot n°2 : Fourniture de produits horticoles - Le présent marché a pour objet la fourniture de divers végétaux, de produits et de petits matériels horticoles pour le service des espaces verts de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Lot n°3 : Fourniture de petits outillages horticoles et matériels d’irrigation - Le présent marché a pour objet la fourniture de divers végétaux, de produits et de petits matériels horticoles pour le service des espaces verts de la commune de Saint-Jean-Ca

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANS BONHOMME

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  • Objet : Lot n°4 : Fourniture de sapins de noël - Le présent marché a pour objet la fourniture de divers végétaux, de produits et de petits matériels horticoles pour le service des espaces verts de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JURA MORVAN DECORATIONS

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  • Objet : Marché relatif à la remise à l’état naturel de la plage "Paloma"

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 4

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  • Objet : Lot n°1 : Fournitures de bureau - Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Lot n°2 : Fournitures scolaires - Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Lot n°3 : Papier - Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Lot no1 : Démolition - Faux plafond - Peinture

    Montant : 114 429,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.I.G. CONCSTRUCTION

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  • Objet : Lot no3 : Electricité

    Montant : 78 724,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUCHET SAS

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  • Objet : Lot no3 : Electricité

    Montant : 78 724,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : LOT 2 - POSE DEPOSE ET MAINTENANCE DES DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATION

    Montant : 49 757,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS JEAN GRANIOU (CITEOS)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF A LA MISE EN SECURITE DE LA FALAISE SITUEE SUR LES PARCELLES AC125 ET AC127

    Montant : 1 992 285,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALAIN BULTEL TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU MUSEE DES COQUILLAGES

    Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIQUADRA J.P. VIALA

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU MUSEE DES COQUILLAGES

    Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUTH MEDIATIONS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU MUSEE DES COQUILLAGES

    Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECF ACOUSTIQUE

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  • Objet : L’opération porte sur la réhabilitation d’un immeuble de trois (3) étages - Ferme de May- sur un terrain situé 15, avenue de la Libération à Saint-Jean-Cap-Ferrat, cadastré AI486.

    Montant : 163 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONARCHITECTURE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation de la Ferme de May

    Montant : 163 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONARCHITECTURE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation de la Ferme de May

    Montant : 163 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTP CONSULT

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation de la Ferme de May

    Montant : 163 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CINFORA

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation de la Ferme de May

    Montant : 163 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHRISTIAN MANAS

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation de la Ferme de May

    Montant : 163 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE NICE STRUCTURES

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation de la Ferme de May

    Montant : 163 300,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXES INGENIERIE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et le tir des feux d’artifice organisés par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.F.C. EVENEMENT

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  • Objet : Marché de conception, fourniture et tir des feux d’artifice organisés par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.F.C. EVENEMENT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de taille, d’élagage, d’abattage et le dessouchage des arbres de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

    Montant : 62 820,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUNAN JARDINS

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  • Objet : Marché relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIMPLI

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  • Objet : MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : Marché relatif à l’entretien des locaux de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

    Montant : 46 488,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET 06

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  • Objet : MARCHE RELATIF A L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

    Montant : 46 488,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET 06

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  • Objet : Lot no1 : Démolition - Faux plafond - Peinture

    Montant : 114 429,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.I.G. CONCSTRUCTION

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  • Objet : Lot no3 : Electricité

    Montant : 78 724,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUCHET SAS

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  • Objet : Lot no4 : Chauffage - Ventilation - Climatisation

    Montant : 124 930,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION CLIM.PLOMBERIE CHAUFFAGE

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  • Objet : Lot no1 : Démolition - Faux plafond - Peinture

    Montant : 110 076,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.I.G. CONCSTRUCTION

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  • Objet : Lot no3 : Electricité

    Montant : 70 107,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUCHET SAS

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF A LA MISE EN SECURITE DE LA FALAISE SITUEE SUR LES PARCELLES AC125 ET AC127

    Montant : 1 994 535,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALAIN BULTEL TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : MARCHE RELATIF AUX TRAITEMENTS DES VEGETAUX CONTRE LES NUISIBLES

    Montant : 5 086,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Lot no1 : Démolition - Faux plafond - Peinture

    Montant : 98 761,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.I.G. CONCSTRUCTION

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSOLIDATION ET A LA MISE EN SECURITE DU TALUS SUR LA PROMENADE MAURICE ROUVIER

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : C 4

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  • Objet : Lot no1 : Démolition - Faux plafond - Peinture

    Montant : 97 796,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.I.G. CONCSTRUCTION

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  • Objet : Lot no3 : Electricité

    Montant : 68 600,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUCHET SAS

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  • Objet : Lot no1 : Démolition - Faux plafond - Peinture

    Montant : 96 831,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.I.G. CONCSTRUCTION

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  • Objet : Lot no3 : Electricité

    Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUCHET SAS

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  • Objet : Lot no4 : Chauffage - Ventilation - Climatisation

    Montant : 118 946,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION CLIM.PLOMBERIE CHAUFFAGE

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