| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
| SIREN : | 210 601 266 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 601 266 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Adresse : PLACE ALEXIS MAIFFREDI 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : MAIRIE PLACE ALEXIS MAIFFREDI 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARDate de création : 01/10/1999Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSPORT PUBLIC VOYAGEURS ST MART
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Adresse : QUARTIER DE LA DIGUE ROUTE DU COLLEGE 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARDate de création : 19/03/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT MARTIN DU VAR
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Adresse : PLACE HONORE BAUDOIN 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EHRARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Tribunal administratif de Nice, 09/07/2025, 2503371Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2105966Début du contentieux : 31/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques des Alpes-MaritimesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/1999, 97MA05152 97MA05153 97MA05154 97MA05155Début du contentieux : 27/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOC FRUITS DES VALLEES, COMMUNE DE LA GAUDE, COMMUNE DE GATTIERES, Commune de Saint-Jeannet, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, GUIMANDA, S.N.C. REMUALDO et DALMAS, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA RN 202 BIS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/03/1996, 161963 161966 162033 162043Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 22, ASSOCIATION LA GAUDE PATRIMOINE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, COMMUNE DE LA GAUDE, GFA 'DES FRERES Y...', GAEC 'LES FILS DE MARIUS Y...', ASSOCIATION LA GAUDE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 3, ASSOCIATION DES NATURALISTES DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, COMMUNE DE GATTIERES, CHAMBRE DES METIERS DES ALPES-MARITIMES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, ASSOCIATION DE DEFENSE RN 202 BIS, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES ALPES-MARITIMES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES-MARITIMES, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR ?
| Organisme : | SICTIAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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SCI TBG FERRERO (893 824 128) Cité 2 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR et SCI TBG FERRERO de la relation : Notaire
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Objet : GM CONV ST MARTIN DU VAR PAFAM FONDS DE CONCOURS
Montant : 43 630,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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Objet : PARKING DIGUE / REPUBLIQUE
Montant : 116 003,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIANI
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Objet : PARKING PASTEUR
Montant : 419 669,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIANI
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 167 359,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROP'ELEC
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 167 359,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROP SOLAR
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Objet : CASANOVA : CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VENTILATION
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELITE BETA RENOVATION
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Objet : CASANOVA : TOITURE & CHARPENTE
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIORDANO TOITURE
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Objet : CASANOVA : TOITURE & CHARPENTE
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIORDANO TOITURE
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Objet : CASANOVA : GROS OEUVRE & MACONNERIE
Montant : 51 985,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAVARY
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Objet : CASANOVA : GROS OEUVRE & MACONNERIE
Montant : 51 985,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAVARY
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Objet : CASANOVA : DOUBLAGES-CLOISONS-FAUX PLAFONDS
Montant : 49 404,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAVARY
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Objet : CASANOVA : DOUBLAGES-CLOISONS-FAUX PLAFONDS
Montant : 49 404,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAVARY
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Objet : CASANOVA : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE LA PLAINE
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Objet : CASANOVA : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE LA PLAINE
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
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