COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

SIREN :	210 601 290
SIRET (siège) :	210 601 290 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08210601290
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

• Établissement

  En activité

  210 601 290 00013
  Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 601 290 00047
  Adresse : LES PLANS 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

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  Date de création : 01/05/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES PLANS
• Établissement

  Fermé

  210 601 290 00039
  Adresse : MAIRIE 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/04/2010

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE ST SAUVEUR
• Établissement

  Fermé

  210 601 290 00021
  Adresse : 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 07/06/2010

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Finances de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

• Tribunal administratif de Nice, 23/02/2026, 2505649
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nice, 03/04/2024, 2400294
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2023, 21MA02366
  Début du contentieux : 20/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Ilonse, COMMUNE DE MARIE, COMMUNE DE MASSOINS, COMMUNE DE RIMPLAS, COMMUNE DE ROURE, COMMUNE DE TOURNEFORT, COMMUNE DE VALDEBLORE, Commune de Clans, Société Anonyme Electricité de France
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

Organisme :	SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0492969292
Adresse :	1047 route des dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

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