| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
| SIREN : | 210 601 308 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 601 308 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
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Adresse : IMPASSE DE L'APIE 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : ROUTE DE CABRIS 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COLLET DE GASQ
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Adresse : AVENUE DESIRE PIGNATTA 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUBLIQUE EMILE FELIX MX
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Adresse : MAIRIE IMPASSE DE L'APIE 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE IMPASSE DE L'APIE 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE SAINT-CEZAIRE 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYDate de création : 25/05/1987Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PLEIN AIR PUBLIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYDate de création : 01/01/1901Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : JARDIN D ENFANTS MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
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Conformité de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
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Tribunal administratif de Nice, 04/08/2025, 2300378Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Axione, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2301798Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 13/10/2023, 2303995Position : DéfendeurAutres parties : Régie des eaux du canal Belletrud, Sci les JM, Sci la treille, Association Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie, SCI SOURCE DE LA SIAGNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/06/2023, 2302440Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/02/2023, 2105209Début du contentieux : 11/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Cabinet Hannouz et Jeannau, DESIGN PARQUET, DISPANO, Société STAUF Klebstoffwerk GmbH, Société Oteis Sudequip, DUMEZ COTE D'AZUR, MENUISERIE GRASSOISE, CTE CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société générale d'assurances, AXA assurances, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SMACL ASSURANCES, Aviva assurances, Société Briand Gerard Construction MetalliqueDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2020, 19MA03066Début du contentieux : 24/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2016, 15MA03606Début du contentieux : 18/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société civile Saint-Honorat, Société par actions simplifiée Pays de Grasse immobilier, Association Saint-Vallier Liberté, SOCIETE CIVILE DU BAOBAB, VO AROMATIQUES VERSIONS ORIGINALES AROMATIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/2009, 322062Début du contentieux : 07/05/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2007, 06MA00829Début du contentieux : 17/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/02/1990, 89LY00987 89LY00988Début du contentieux : 14/05/1987Position : DéfendeurAutres parties : Société générale de travaux d'équipement (S.R.T.E.), TENNISPLANET, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/02/1964,Début du contentieux : 24/10/1961Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet.Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
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Objet : Restauration collective avec négociation portant sur tous les éléments de l’offre
Montant : 1 279 934,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE
Montant : 1 279 934,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)
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Objet : lot 1 Assurance flotte automobile Souscription des contrats assurance pour la commune de saint vallier de thiey
Montant : 6 521,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Lot 3 assurance protection juridique des agents et des élus de la commune Souscription des contrats d assurance pour la commune de Saint Vallier de Thiey
Montant : 178,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
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Objet : MARCHE REFECTION CHEMIN DE VALLONGUE
Montant : 80 135,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE REFECTION DU CHEMIN DE VALLONGUE
Montant : 96 162,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DE L EGLISE
Montant : 124 502,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB)
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE
Montant : 124 502,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB)
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Objet : MARCHE REMISE EN ETAT DU CHEMIN DE NANS
Montant : 50 730,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : REMISE EN ETAT DU CHEMIN DE NANS
Montant : 50 730,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : MARCHE REMISE EN ETAT DU CHEMIN DE NANS
Montant : 50 730,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION CHEMINEMENT DOUX CHEMIN DU COLLET ASSOU
Montant : 141 750,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : CREATION CHEMINEMENT DOUX AU CHEMIN DU COLLET ASSOU
Montant : 141 750,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE
Montant : 892 800,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DE LA CRECHE
Montant : 66 666,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB)
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Objet : MARCHE REFECTION TOITURE PRESBYTERE
Montant : 45 738,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB)
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Objet : MARCHE DE REFECTION TOITURE CRECHE
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB)
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Objet : MARCHE DE REFECTION TOITURE CRECHE
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MJE
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DU PRESBYTERE
Montant : 45 738,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB)
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Objet : TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT DU CHEMIN ENTREVAUX
Montant : 82 187,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TETRA
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Objet : ETUDE PLAN GUIDE
Montant : 101 350,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AR CONSEIL
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Objet : ETUDE PLAN GUIDE
Montant : 101 350,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEQUATION
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Objet : ETUDE PLAN GUIDE
Montant : 101 350,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUGERIE TANGRAM
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Objet : etude de programmation detaillee pour la revitalisation du centre village de saint vallier de thiey sous forme de plan guide et declinaison operationnelle d aménagement du secteur coeur village
Montant : 65 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEQUATION
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Objet : etude de programmation detaillee pour la revitalisation du centre village de saint vallier de thiey sous forme de plan guide et declinaison operationnelle d aménagement du secteur coeur village
Montant : 65 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUGERIE TANGRAM
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Objet : etude de programmation detaillee pour la revitalisation du centre village de saint vallier de thiey sous forme de plan guide et declinaison operationnelle d aménagement du secteur coeur village
Montant : 65 550,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AR CONSEIL
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Objet : TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT DU CHEMIN ENTREVAUX
Montant : 82 187,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TETRA
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Objet : Rapport de repérage amiante avant travaux.
Montant : 705,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : Travaux de confortement du mur de soutènement au chemin d Entrevaux
Montant : 78 572,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TETRA
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Objet : Pavage des places et rues du coeur village avec négociation portant sur tous les éléments de loffre
Montant : 255 824,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : CHEMINEMENT DOUX
Montant : 45 977,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NARDELLI TP (BERTRAND)
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Objet : Travaux de création de cheminement doux et de voirie communale avec négociation portant sur tous les éléments de l offre
Montant : 45 977,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NARDELLI TP (BERTRAND)
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
Intitulé :
Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire pour la période 2018-2020
Montant :
231 200 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif :
Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument :
Subvention directe