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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SIGALE (MAIRIE)

210 601 357 · Active
Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE, 06910 SIGALE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SIGALE

SIREN : 210 601 357
SIRET (siège) : 210 601 357 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15210601357
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIGALE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGALE

  • Établissement

    En activité

    210 601 357 00010
    Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 06910 SIGALE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 357 00028
    Adresse : PLACE DE SEPTEMBRE 06910 SIGALE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM MX SIGALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGALE

Finances de COMMUNE DE SIGALE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIGALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIGALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIGALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SIGALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SIGALE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SIGALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SIGALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIGALE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2006, 03MA01081
    Début du contentieux : 13/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, l'équipement, du tourisme et de la mer, Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SIGALE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SIGALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SIGALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DE L'EGLISE
06910 SIGALE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SIGALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SIGALE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIGALE

Labels et certificats de COMMUNE DE SIGALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIGALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SIGALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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