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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (MAIRIE)

210 601 381 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND, 06590 THEOULE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

SIREN : 210 601 381
SIRET (siège) : 210 601 381 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87210601381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00051
    Adresse : IMP LEON MONTIER 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BLANC
  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00069
    Adresse : QUARTIER MIRAMAR 98 RTE NATIONALE 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/2000
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE LA FIGUEIRETTE
  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00028
    Adresse : 14 RUE LEON MONTIER 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 601 381 00036
    Adresse : AVENUE DE LERINS 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1962
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE THEOULE MER
  • Établissement

    Fermé

    210 601 381 00077
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2022
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : REGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA RAGUE-THEOULE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 381 00044
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 06590 THEOULE-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE THEOULE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Finances de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

0 procédure collective
103 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2400227
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2026, 2304103
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEFIC BUILDING, SCI Le Clos, ASSOCIATION CHRETIENNE MAISON DE L ETERNEL (A C M E), SCI La Promenade, Maison C
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/02/2026, 2505085
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2402085
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2304777
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement « Espero pax »
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2302361
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société la Cigalière
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/11/2025, 2407188
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité Tamaelle, Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2025, 24MA01858
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence " La Toquade "
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2025, 24MA01409
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMHOSIS GARAGES
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2200734
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2204756
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/04/2025, 499032
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2204853
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2204545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2203113
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 14/02/2025, 497972
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Hugo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/01/2025, 2407169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/12/2024, 2203470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/10/2024, 2306257
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2024, 23MA00126
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2024, 2201972
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée des propriétaires (ASAP) du Domaine de Théoule Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2024, 2401134
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/09/2024, 2404473
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/07/2024, 2402753
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LELILA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2201299
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Hugo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/07/2024, 2103706
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/06/2024, 2005060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'La Toquade', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/04/2024, 2101958
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMHOSIS GARAGES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/03/2024, 2305288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, MEDITERRANEE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/02/2024, 2002943
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2023, 23MA02645
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/10/2023, 2304775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement Espero Pax, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/10/2023, 2304861
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2104180
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/09/2023, 2205686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société par actions simplifiée (SAS) Commercial Buildings
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2003040
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/06/2023, 2302362
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière (SCI) La Cigalière
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 1903813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Cigalière
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  • Conseil d'État, 09/03/2023, 466405
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale autorisée des propriétaires du Domaine de Théoule Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/03/2023, 2102323
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 22MA03114
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMERCIAL BUILDINGS, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/02/2023, 1902032
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 465315
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Héritiers de M. A B, ASSOCIATION CHRETIENNE MAISON DE L ETERNEL (A C M E), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/12/2022, 2205687
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, COMMERCIAL BUILDINGS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/12/2022, 2201438
    Début du contentieux : 05/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière MFT Théoule IV
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/11/2022, 1905123
    Position : Défendeur
    Autres parties : Brownhills Property Investment Limited
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/11/2022, 1902930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/11/2022, 2204900
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/07/2022, 2201973
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASAP du domaine de Théoule Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/07/2022, 2203009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 28/04/2022, 461013
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Préfet des Alpes-Maritimes, Tribunal administratif de Nice, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 28/04/2022, 460197
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 19/11/2021, 435153
    Début du contentieux : 05/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière MFT Théoule IV
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2021, 19MA02339
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2020, 18MA01035
    Début du contentieux : 04/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COBRA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2020, 19MA05346
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2019, 17MA04761
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EMBRASSADE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/04/2019, 18MA00707
    Début du contentieux : 02/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE D'ESCOMPTE
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  • Conseil d'État, 25/05/2018, 407640
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Communauté de communes de la région Lezignanaise, Corbières et Minervois, Commune d'Argens-Minervois, COMMUNE DE LEUCATE, Commune de Frontignan-La Peyrade, COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 18MA00347
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EMBRASSADE
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  • Conseil d'État, 03/03/2017, 407649
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
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  • Conseil d'État, 12/02/2016, 381062
    Début du contentieux : 09/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : THEOS AZUR, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2014, 12MA04028
    Début du contentieux : 20/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARBRE ET CIEL SARL, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2013, 11MA02004
    Début du contentieux : 10/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/11/2012, 350684
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2011, 09MA02164
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA01697
    Début du contentieux : 12/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : THEOS AZUR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2011, 09MA00901
    Début du contentieux : 08/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL CANNES AQUACULTURE, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2011, 10MA01390
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HOTEL SAINT-CHRISTOPHE, SCI DU MOULIN DESSUS, CANNES AQUACULTURE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/03/2010, 316180
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE HOTEL SAINT CHRISTOPHE, SCI DU MOULIN DESSUS, Etat, CANNES AQUACULTURE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/05/2008, 06-21.139
    Début du contentieux : 26/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SCI Horizon Bleu, MAF, Société MMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2008, 05MA00102
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA HOTEL SAINT CHRISTOPHE, SCI DU MOULIN DESSUS, CANNES AQUACULTURE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/09/2006, 05-15.042
    Début du contentieux : 28/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 11/09/2006, 255273
    Début du contentieux : 21/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEACH HORIZON BLEU
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2006, 03MA00445
    Début du contentieux : 31/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2005,
    Début du contentieux : 28/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2005, 02/08067
    Début du contentieux : 07/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 14/02/2005, 05-03.441
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 14/02/2005, C3441
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2005, 01MA01826
    Début du contentieux : 29/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LES HAUTES ROCHES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/05/2003, 256848
    Début du contentieux : 28/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANNES AQUACULTURE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 14/01/2003, 01-43.676
    Début du contentieux : 10/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/02/2002, 190696
    Début du contentieux : 09/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : AID ALBION INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT, SCI DES HAUTES ROCHES, association pour la défense des sites de Théoule et de la Corniche d'or (ADSTCO), association pour la défense des sites de Théoule (ADST)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02080
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COMMERCIALE DU PORT DE MIRAMAR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA01936
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02164
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02416
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2001, 00MA02270
    Début du contentieux : 13/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2001, 97MA01656
    Début du contentieux : 13/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nice, PAGOPROM, Société COB
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 95LY00901
    Début du contentieux : 02/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 95LY00920
    Début du contentieux : 23/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/03/1999, 178455
    Début du contentieux : 03/01/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MANDELIEU MAURE VIEIL, COMMUNE DES ADRETS DE L'ESTEREL, SOCIETE SAINTE CATHARINES DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE SAINT-RAPHAEL, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ESSOR DU QUARTIER SAINT-JEAN, ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DES ADRETS DE L'ESTEREL, RIVIERA VALESCURE, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/1998, 95LY01922
    Début du contentieux : 05/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes Maritimes, Société Ste Catharine's Développement
    Dispositif : Annulation rejet du déféré
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/09/1998, 95LY02259
    Début du contentieux : 05/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/07/1997, 125748 124798 133773
    Début du contentieux : 31/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE THEOULE ET DE LA CORNICHE D'OR, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE THEOULE, AID ALBION INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT
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  • Conseil d'État, 10/02/1997, 119959
    Début du contentieux : 11/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES DE THEOULE
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  • Conseil d'État, 10/02/1997, 91208
    Début du contentieux : 29/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement des associations de défense des sites et environnements de Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/02/1997, 91352
    Début du contentieux : 26/06/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement des associations de défense des sites et de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 10/02/1997, 125534
    Début du contentieux : 28/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense des sites de Théoule, Copropriété Aubert-Valay, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/02/1996, 95LY02121
    Début du contentieux : 14/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des sites de THEOULE-SUR-MER
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DU GENERAL BERTRAND
06590 THEOULE-SUR-MER
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492969292
Adresse : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70257 06410 BIOT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Objet : LOT 01.2 PAROIS SPECIALES/TERRAS.PARC STATION. RUE JB PASTOR

    Montant : 1 355 749,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAROLI TP FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 4 106 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL SUP.36KVA SITES COMM.

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL INF.36KVA SITES COMM.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL INF.36KVA SITES COMM.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURN/ACHEM.ELECTRICITE PDL SUP.36KVA SITES COMM.

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : LOT8 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES VILLE THEOULE/MER

    Montant : 389 473,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : REFECTION ROSE DES VENTS EPI DU CANON

    Montant : 26 961,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KMS

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  • Objet : LOT5 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE VILLE THEOULE/MER

    Montant : 96 688,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX CONFORTEMENT FALAISE CH. DU DEBARCADERE

    Montant : 269 778,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAN

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  • Objet : TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE FALAISE Chemin du Débarcadère 06590 Théoule-sur-Mer

    Montant : 1 040 737,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : FOURN/INSTALL/MISE EN SCE HORODATEURS ET SCES ASSOCIES

    Montant : 46 285,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HECTRONIC FRANCE

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    Montant : 71 428,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUXnMarché réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en application des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique

    Montant : 60 822,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)

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  • Objet : LOT7 METALLERIE...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON

    Montant : 1 604,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

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  • Objet : LOT6 MENUISERIES EXT...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON

    Montant : 2 265,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT5 REVETEM.SCELLES...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON

    Montant : 4 046,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DS CARRELAGES.PACA

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  • Objet : LOT3 COURANTS FORTS...CREATION COMMERCES 10/12 AV. CH.DAHON

    Montant : 1 307,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUREENNE MOUGINOISE BATIMENT

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  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETREC IG

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  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARTIER-CORBASSON ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEREM

    En savoir plus

  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL ESSAIS

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  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEFAB

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  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAOM (NEW ARCHITECT OF MARSEILLE)

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  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRIS CONSEIL REGIONS

    En savoir plus

  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLB ENERGIE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESPIRE PAYSAGE (ATELIER (R)ESPIRE, PAYSAGE ET URBANISME)

    En savoir plus

  • Objet : CONC. RESTREINT MO CONSTR. EQUIP. MIXTE PKG/LOCAUX COMM./BELVEDERE PIETON

    Montant : 727 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUGERIE TANGRAM

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette

    Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BETREC IG

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette

    Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SEFAB

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette

    Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CHARTIER-CORBASSON ARCHITECTES

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT MIXTE DE PARKING, LOCAUX COMMERCIAUX ET BELVÉDÈRE PIÉTON - Port de la Figueirette

    Montant : 691 320,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RESPIRE PAYSAGE (ATELIER (R)ESPIRE, PAYSAGE ET URBANISME)

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  • Objet : TRAVAUX RENOV. APPT VILLA JUMELLES (DROITE) 19 AV. CH.DAHON

    Montant : 28 106,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GNPC 06

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  • Objet : ILLUMINATIONS ET ÉCLAIRAGES DÉCORATIFS DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

    Montant : 121 731,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

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  • Objet : ILLUMINATIONS ET ÉCLAIRAGES DÉCORATIFS DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

    Montant : 121 731,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE

    Montant : 146 165,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE

    Montant : 146 165,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT 1 VRD/G.OEUVRE CONSTR. PARC STATION. RUE JB PASTOR

    Montant : 7 317 150,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYAT BATIMENT (FAYAT BATIMENT COTE D'AZUR / THOURAUD / FAYAT BATIMENT LORRAINE / CARI AQUITAINE / CARI MED / FAYAT)

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  • Objet : TVX REDUCTION AGITATION RESIDUELLE PLAN D’EAU PORT THEOULE

    Montant : 1 114 215,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA

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  • Objet : LOT1 G.O/TERRASS./VRD/NETT. CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF

    Montant : 389 502,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B D-V BAT

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  • Objet : LOCATION VEH.TRANSP.AVEC CHAUFFEUR (NAVETTE TERR.)

    Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

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  • Objet : LOCATION DE VÉHICULE DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR

    Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

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  • Objet : CABLES/DISJONCTEURS REMISE EN ETAT INFRASTRUCTURES QUAI G PF

    Montant : 29 680,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CES06

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DIVERS

    Montant : 4 106 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : LOT5 PLOMBERIE/CVC CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF

    Montant : 114 749,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STME

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FUGRO FRANCE

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDEIS INGENIERIE

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE BABYLONE

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAN O2

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KHORAXIA

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BARANI

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT MO ESQUISSE CONTR. POLE MUTIMODAL ESTEREL

    Montant : 1 165 508,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AAVP ARCHITECTURE

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  • Objet : LOT1 MACONNERIE CREATION 2 LOGTS VILLA NOS SAISONS 20 AV.C.D

    Montant : 36 558,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT

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  • Objet : LOT1 MACONNERIE CREATION 2 LOGTS VILLA NOS SAISONS 20 AV.C.D

    Montant : 31 280,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXELEC

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  • Objet : MENUISERIES EXTER. ALUMINIUM - CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE

    Montant : 101 910,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

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  • Objet : MO CREATION CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE

    Montant : 93 156,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2D

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  • Objet : LOT6 ISOL./CHAPES/CLOISONS CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE

    Montant : 107 785,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 46 285,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HECTRONIC FRANCE

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  • Objet : MOBILIER NOUVELLE CAPITAINERIE PF

    Montant : 34 927,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIGNES

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  • Objet : LOT4 PLOMBERIE-CVC REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 49 894,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEATECK

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  • Objet : LOT7 MENUISERIES.. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 62 666,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SER-TEC-ALU

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : ENTRETIEN MAT. SIGNALIS. LUMINEUSE ET CONTR. ACCES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : LOT8 REVETEMENTS SCELLES CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PORT FIGUEIRETTE

    Montant : 39 746,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES

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  • Objet : LOT3 ELECTRICITE. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 34 292,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIP'ELEC 06

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  • Objet : LOT4 COURANTS/SSI CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF

    Montant : 92 399,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : LOT5 REVET SCELLES REHAB BAT.CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 33 804,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DS CARRELAGES.PACA

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  • Objet : PARTICIPATION AU PROJET D EXPERIMENTATION DE TRANSPLANTATION DE POSIDONIES

    Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

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  • Objet : ENTRET.-NETTOY. LOCAUX SANITAIRES PF 7 AV. DU TRAYAS

    Montant : 33 235,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 05100BOVAEREELODIEELONETELODIE

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  • Objet : ASSURANCE ALEASSUR RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 41 481,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE

    Montant : 123 620,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : ILLUM ET ECLAIRAGES DECORATIFS FETES FIN ANNEE

    Montant : 123 620,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT1 FOURN/MAINT. MATERIELS REPROG./SYST. IMPR/PRESTATIONS ASSOC.

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-FICIENS

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  • Objet : LOT2 MAINT.PARC EXISTANT MAT. REPROG CANON /SCES ASSOC.

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-FICIENS

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  • Objet : LOT1 GROS OEUVRE.. REHAB BAT. CREATION REST. 16 AV CH. DAHON

    Montant : 141 956,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX

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  • Objet : TRAVAUX PERMETTANT LA RÉDUCTION DE L’AGITATION RÉSIDUELLE DU PLAN D’EAU DU PORT DE THEOULE

    Montant : 1 114 214,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCELIAN

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  • Objet : TRAVAUX PERMETTANT LA RÉDUCTION DE L’AGITATION RÉSIDUELLE DU PLAN D’EAU DU PORT DE THEOULE

    Montant : 1 114 214,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UNE ZMEL

    Montant : 77 100,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I C TP INGENERIE CONSULTANTS TP

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DES POINTS DE LIVRAISONS (PDL) DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER DONT LA PUISSANCE EST INFÉRIEURE A 36KVA

    Montant : 112 354,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : PEINTURE, SOLS SOUPLES, FAUX-PLAFONDS, DOUBLAGES, HUISSERIES - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON

    Montant : 18 864,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART.TECH

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  • Objet : LOT4 PEINT/SOLS SOUPLES/FAUX PLAFONDS/...LOGTS VNS 20 AV.C.D

    Montant : 25 209,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART.TECH

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  • Objet : MAÇONNERIE - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON

    Montant : 30 615,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT

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  • Objet : ELECTRICITE - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON

    Montant : 13 143,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAELEC

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  • Objet : PLOMBERIE, CLIMATISATION, VMC, CHAUFFAGE, SANITAIRES - CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS dans volume actuel comportant qu’un seul logement - 20, AVENUE CHARLES DAHON

    Montant : 20 097,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXELEC

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  • Objet : RIE/GARDE-CORPS - CONSTR. D’UNE CAPITAINERIE PF

    Montant : 254 726,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE SERRURERIE 06

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  • Objet : METALLERIE GARDE-CORPS - CONSTRUCTION D’UNE CAPITAINERIE - PORT DE LA FIGUEIRETTE LOT 10 MÉTALLERIE / GARDE-CORPSnRELANCE SUITE A PROCÉDURE INITIALE DÉCLARÉE SANS SUITE POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

    Montant : 4 150,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE SERRURERIE 06

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  • Objet : ACQUIS. 2 VEH. UTILITAIRES LEGERS NEUF 100% ELECTRIQUE CTM

    Montant : 48 727,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOPARD CANNES (HOPCAR)

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  • Objet : ACQUISITION DE 2 VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS NEUFS 100% ÉLECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 48 757,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOPARD CANNES (HOPCAR)

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  • Objet : LOT 01.3 REVET. FACADES CONSTR. PARC STATION. RUE JB PASTOR

    Montant : 126 458,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC HYEROISE DE METALLERIE

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  • Objet : 01.7 CHARPENTE METALLIQUE - CONSTRUCTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT nRelance suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d’intérêt général : motif économique d’ordre budgétaire

    Montant : 224 969,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TDA

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  • Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE

    Montant : 2 699 108,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAMA

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  • Objet : MISSIONS ETUDES TECHN. TVX RESTR. HDV + BAT. 2 PL. G. BERTRAND

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPI CONSEIL PLUS-INGENIERIE

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  • Objet : LOC.1/6/24-31/5/25 VEH.TRANSP.AVEC CHAUFFEUR (NAVETTE TERR.)

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT

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  • Objet : PROJET PEDAGOGIQUE ECO CITOYEN PROTECTION MILIEU MARIN

    Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATURDIVE

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Labels et certificats de COMMUNE DE THEOULE SUR MER

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Marques déposées par COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Roses Rosé
    Enregistrée le 13/05/2015
    Expire le 13/05/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR4183688
    Marque expirée
  • ROSES ROSE THEOULE-SUR-MER
    Enregistrée le 13/05/2015
    Expire le 13/05/2025
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4183689
    Marque expirée
  • LE THEOULIEN www.VILLE.THEOULE SUR MER.FR
    Enregistrée le 01/12/2004
    Expire le 01/12/2014
    Classes : 16
    Numéro : FR3327123
    Marque expirée
  • Arts et Vins
    Enregistrée le 23/01/2004
    Expire le 23/01/2014
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3269266
    Marque expirée

Dessins déposés par COMMUNE DE THEOULE SUR MER

  • Logo
    Enregistré le 03/06/2022
    Expire le 03/06/2032
    Numéro : FR20220480

Aides perçues par COMMUNE DE THEOULE SUR MER

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