| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de COMMUNE DE TOUDON
| SIREN : | 210 601 415 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 601 415 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/1983) |
Activité de COMMUNE DE TOUDON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUDON
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Adresse : 25 ALLEE SAINT JEAN 06830 TOUDONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE VILLAGE 06830 TOUDONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TOUDON
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Adresse : MAIRIE 06830 TOUDONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUDON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUDON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOUDON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOUDON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE TOUDON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TOUDON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOUDON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TOUDON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TOUDON
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2025, 23MA00795Début du contentieux : 29/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 31/01/2023, 1905122Début du contentieux : 29/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2021, 19MA03625Début du contentieux : 22/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOUDON
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Cartographie de COMMUNE DE TOUDON
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Comment contacter COMMUNE DE TOUDON ?
| Organisme : | SICTIAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOUDON
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Objet : Maîtrise d’ouvre relative à l’aménagement de l’espace Saint-Jean pour la création d’une salle communale
Montant : 62 700,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR37000108422
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Objet : Maîtrise d’ouvre relative à l’aménagement de l’espace Saint-Jean pour la création d’une salle communale
Montant : 62 700,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DU COMTE
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’ouvre relative à l’aménagement de l’espace Saint-Jean pour la création d’une salle communale
Montant : 62 700,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESPIRE PAYSAGE (ATELIER (R)ESPIRE, PAYSAGE ET URBANISME)
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