| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TOURNEFORT
| SIREN : | 210 601 464 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 601 464 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOURNEFORT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURNEFORT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 63 RTE MASSOINS 06420 TOURNEFORTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 06420 TOURNEFORTDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE TOURNEFORT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURNEFORT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURNEFORT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURNEFORT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOURNEFORT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TOURNEFORT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TOURNEFORT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOURNEFORT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TOURNEFORT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TOURNEFORT
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2023, 21MA02366Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Ilonse, COMMUNE DE MARIE, COMMUNE DE MASSOINS, COMMUNE DE RIMPLAS, COMMUNE DE ROURE, COMMUNE DE VALDEBLORE, Commune de Clans, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE, Société Anonyme Electricité de FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2014, 12MA01693Début du contentieux : 28/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2013, 11MA00531Début du contentieux : 26/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2012, 10MA04361Début du contentieux : 28/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/09/2010, 08MA03574Début du contentieux : 03/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 21/03/2005, C3413Début du contentieux : 24/02/1998Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 21/03/2005, 05-03.413Début du contentieux : 24/02/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 00MA01870Début du contentieux : 29/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOURNEFORT
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Cartographie de COMMUNE DE TOURNEFORT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURNEFORT
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Objet : RENOVATION MAISON JULES MARCHE 1 MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANA BEATRIZ FERREIRA PLOTEK
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Objet : RENOVATION MAISON JULES MARCHE 1 MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GRIESMAR ARCHITECTES
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Objet : RENOVATION MAISON JULES MARCHE DESAMIANTAGE
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DTF - DESAMIANTAGE TERRITOIRE FRANCAIS
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Objet : RENOVATION MAISON JULES MARCHE 1 MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GRIESMAR ARCHITECTES
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Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 127 447,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans
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Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : Réhabilitation puits et réservoir et création réseau d’irrigation
Montant : 240 524,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOLETTO TP
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Objet : Réhabilitation puits et réservoir et création réseau d’irrigation
Montant : 205 653,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOLETTO TP
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