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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS (MAIRIE)

210 601 472 · Active
Adresse : 70 PLACE DU DOCTEUR PAUL SIMON, 06690 TOURRETTE-LEVENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 03/12/1973

Informations juridiques de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

SIREN : 210 601 472
SIRET (siège) : 210 601 472 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69210601472
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

  • Établissement

    En activité

    210 601 472 00017
    Adresse : 70 PLACE DU DOCTEUR PAUL SIMON 06690 TOURRETTE-LEVENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 472 00058
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 06690 TOURRETTE-LEVENS
    Date de création : 16/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TORDO
  • Établissement

    En activité

    210 601 472 00041
    Adresse : 85 CHEMIN DE L'ECOLE DES MOULINS 06690 TOURRETTE-LEVENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MOULINS
  • Établissement

    En activité

    210 601 472 00033
    Adresse : 119 CHEMIN DU BARBE 06690 TOURRETTE-LEVENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PLAN D'ARIOU
  • Établissement

    En activité

    210 601 472 00025
    Adresse : 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 06690 TOURRETTE-LEVENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TORDO
  • Établissement

    En activité

    210 601 472 00066
    Adresse : MAIRIE 70 PLACE DU DOCTEUR PAUL SIMON 06690 TOURRETTE-LEVENS
    Date de création : 03/12/1973
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PMI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Finances de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

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Conformité de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2400553
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière de construction-vente Villa Sienna, Société civile immobilière de construction-vente Villa Sienna
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  • Conseil d'État, 31/03/2026, 494252
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/12/2025, 2304756
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Nice-Côte d'Azur, Sauvegarde du Terroir et du Cadre de Vie Tourrettans
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2024, 24MA01978
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/09/2024, 2404966
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/05/2024, 2402539
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/05/2024, 24MA00625
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2024, 24MA00707
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2024, 2401503
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LES TOURETTANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/02/2024, 2102724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/01/2024, 2100097
    Début du contentieux : 22/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2105967
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/05/2023, 468636
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Tir club des forces de l'ordre
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2022, 2204418
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tir club des forces de l'ordre
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2011, 09MA03242
    Début du contentieux : 25/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2007, 05MA01431
    Début du contentieux : 22/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2006, 04MA01944
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2003, 99MA02099
    Début du contentieux : 20/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/10/1999, 177426
    Début du contentieux : 20/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/01/1996, 168375
    Début du contentieux : 20/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/1994, 94LY00507
    Début du contentieux : 01/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/11/1990, 83224
    Début du contentieux : 22/10/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 70 PLACE DU DOCTEUR PAUL SIMON
06690 TOURRETTE-LEVENS
Organisme : SICTIAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

  • Objet : Travaux sécurisation falaise école O.Tordo

    Montant : 715 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARELLI SA

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D UN CCAS PHASE 2 - LOT 6

    Montant : 53 340,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC - TAA (GROUPE TAA)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D UN CCAS PHASE 2 - LOT 2

    Montant : 45 788,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIBAT AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MOE Maison de santé

    Montant : 145 548,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDE BERNARD LEGAL (CONCEPTIONS ETUDES BATIMENTS)

    En savoir plus

  • Objet : MOE Maison de santé

    Montant : 145 548,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER GABRIELLI ARCHITECTURE (SASU ATELIER GABRIELLI ARCHITECTURE)

    En savoir plus

  • Objet : MOE Maison de santé

    Montant : 145 548,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE B.E

    En savoir plus

  • Objet : Sécurisation de l’école Octave Tordo suite à la chute de blocs rocheux (stabilisation de parois rocheuses)

    Montant : 715 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARELLI SA

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 : Revêtements de sols / Faïences - Création d’un CCAS - Phase 2

    Montant : 28 890,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMA RIVIERA CONSTRUCTION - CRC

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  • Objet : Lot 7 : Electricité / Courants forts et faibles - Création d’un CCAS - Phase 2

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE T.G.E. (TECHNIQUE GENIE BATIMENT)

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  • Objet : Lot 3 : Menuiseries intérieures - Création d’un CCAS - Phase 2

    Montant : 27 915,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIBAT AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 : Peinture / Signalétique / Nettoyage de fin de chantier - Création d’un CCAS - Phase 2

    Montant : 28 510,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMA RIVIERA CONSTRUCTION - CRC

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie / Sanitaire - Création d’un CCAS - Phase 2

    Montant : 53 340,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC - TAA (GROUPE TAA)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Menuiseries extérieures - Création d’un CCAS - Phase 2

    Montant : 20 717,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMA RIVIERA CONSTRUCTION - CRC

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Cloisons / Doublages / Faux plafonds - Création d’un CCAS - Phase 2

    Montant : 45 788,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIBAT AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Création sanitaires et rampe accès PMR clos de boules LOT 1

    Montant : 73 321,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIMARCO CONSTRUCTION

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  • Objet : Création CCAS lot 0

    Montant : 84 097,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIMA RIVIERA CONSTRUCTION - CRC

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  • Objet : LOT 0 : Gros œuvre - Démolition - Création d’un CCAS - Phase 1

    Montant : 84 097,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMA RIVIERA CONSTRUCTION - CRC

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés

    Montant : 121 474,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

    Montant : 121 474,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de création de cours de padels

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE - Création de sanitaires et d’une rampe PMR au clos de boules de Tourrette-Levens

    Montant : 17 528,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAFER

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE / VRD / 2ND OEUVRE - Création de sanitaires et d’une rampe PMR au clos de boules de Tourrette-Levens

    Montant : 73 321,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIMARCO CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE / ELECTRICITE - Création de sanitaires et d’une rampe PMR au clos de boules de Tourrette-Levens

    Montant : 20 550,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOFLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de création de cours de padels

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux Rénovation du tablier du Pont de Tralatorre

    Montant : 155 450,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de changement de la pelouse du stade

    Montant : 720 473,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

    En savoir plus

  • Objet : Changement de la pelouse du stade de Tourrette-Levens

    Montant : 720 473,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation du tablier du pont sur le Rio Sec, chemin de Tralatorre

    Montant : 155 450,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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