| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VALDEBLORE
| SIREN : | 210 601 530 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 601 530 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALDEBLORE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALDEBLORE
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Adresse : LA BOLLINE 06420 VALDEBLOREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LA BOLLINE 06420 VALDEBLOREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE LA BOLLINE 06420 VALDEBLOREDate de création : 12/10/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EQUIPEMENTS HOTELIERS COMMERCIAUX
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Adresse : LA BOLLINE 06420 VALDEBLOREDate de création : 24/04/2014Date de clôture : 01/11/2017Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE
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Adresse : LA BOLLINE 06420 VALDEBLOREDate de création : 01/05/2003Date de clôture : 05/12/2017Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE LA BOLLINE 06420 VALDEBLOREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 10/12/2013Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SCE EXPLOITATION FORESTIERE DE VALDEBLOR
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Adresse : MAIRIE LA BOLLINE 06420 VALDEBLOREDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LA BOLLINE 06420 VALDEBLOREDate de création : 01/12/1995Date de clôture : 01/12/2011Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : ACTIVITES D'ETE COLMIANE
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Adresse : ST DALMAS PL DE L'ECOLE 06420 VALDEBLOREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST DALMAS
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Adresse : LA BOLLINE 06420 VALDEBLOREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ARENAS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALDEBLORE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALDEBLORE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALDEBLORE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALDEBLORE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VALDEBLORE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VALDEBLORE
Alertes de COMMUNE DE VALDEBLORE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VALDEBLORE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALDEBLORE
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Tribunal administratif de Nice, 13/11/2025, 2302457Début du contentieux : 16/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/01/2025, 2302457Début du contentieux : 06/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 15/01/2025, 2202069Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 03/12/2024, 2201794Début du contentieux : 02/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/04/2024, 2100731Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/12/2023, 472146Début du contentieux : 30/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Société Buffagni ConstructionDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2004974Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE, SARL GrizzlyDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/03/2023, 469502Début du contentieux : 02/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2023, 21MA02366Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE RIMPLAS, Commune d'Ilonse, COMMUNE DE MARIE, COMMUNE DE MASSOINS, COMMUNE DE ROURE, COMMUNE DE TOURNEFORT, Commune de Clans, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE, Société Anonyme Electricité de FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2023, 21MA00813Début du contentieux : 30/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SARL d'architecture Chevalier Triquenot, Buffagni ConstructionDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/11/2022, 2204733Début du contentieux : 02/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2014, 374851Début du contentieux : 19/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2013, 11MA03223Début du contentieux : 19/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2010, 07MA04978Début du contentieux : 18/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2010, 07MA04755Début du contentieux : 18/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2007, 04MA01377Début du contentieux : 11/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION VAL DE BLORE NATURELLEMENT, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, Fédération des conseils de parents d'élèves, Fédération Syndicale Unitaire des Alpes-Maritimes, Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/02/1992, 112035Début du contentieux : 16/02/1989Position : DéfendeurAutres parties : Commission d'homologation, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALDEBLORE
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE ET DE MAITRISE D OEUVRE STATION SERVICE
Montant : 70 900,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATCH
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE ET DE MAITRISE D OEUVRE STATION SERVICE
Montant : 70 900,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GECOS
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Objet : Réfection chapelle St Jean
Montant : 49 969,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B CREATION
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Objet : MOE RESTAURATION EGLISES ST JACQUES ET STE CROIX
Montant : 73 200,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTER BTP
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Objet : MOE RESTAURATION EGLISES ST JACQUES ET STE CROIX
Montant : 73 200,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE DONJERKOVIC
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