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Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

COMMUNE DE VENCE (MAIRIE)

210 601 571 · Active
Adresse : PLACE CLEMENCEAU, 06140 VENCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1901

Informations juridiques de COMMUNE DE VENCE

SIREN : 210 601 571
SIRET (siège) : 210 601 571 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75210601571
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENCE

  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00016
    Adresse : PLACE CLEMENCEAU 06140 VENCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00172
    Adresse : 29 RUE SAINT-MICHEL 06140 VENCE
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIGNADOUR
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00164
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU 06140 VENCE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00156
    Adresse : 507 CHEMIN DU CALVAIRE 06140 VENCE
    Date de création : 01/10/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHAGALL
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00149
    Adresse : 1133 CHEMIN CELESTIN FREINET 06140 VENCE
    Date de création : 19/03/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FREINET
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00131
    Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU 06140 VENCE
    Date de création : 26/11/1984
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00073
    Adresse : CHEMIN DE SAINTE-COLOMBE 06140 VENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE SUVE
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00081
    Adresse : AVENUE ALPHONSE TOREILLE 06140 VENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TOREILLE
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00040
    Adresse : 214 AVENUE COLONEL MEYERE 06140 VENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00099
    Adresse : AVENUE ALPHONSE TOREILLE 06140 VENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-MICHEL
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00032
    Adresse : 261 AVENUE FOCH 06140 VENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES BAOUS
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00057
    Adresse : 31 RUE SAINT-MICHEL 06140 VENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-MICHEL
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00024
    Adresse : 325 AVENUE RHIN ET DANUBE 06140 VENCE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : COLONIE DE VACANCES
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00115
    Adresse : AVENUE COLONEL MEYERE 06140 VENCE
    Date de création : 03/02/1977
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE DE VENCE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 15/07/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    210 601 571 00123
    Adresse : AVENUE COLONEL MEYERE 06140 VENCE
    Date de création : 01/01/1901
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : JARDIN D ENFANTS MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    210 601 571 00065
    Adresse : LE SUVE CHEMIN DE SAINTE-COLOMBE 06140 VENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE SUVE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 571 00107
    Adresse : 134 AVENUE COLONEL MEYERE 06140 VENCE
    Date de création : 11/07/1966
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE PMI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENCE

Finances de COMMUNE DE VENCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VENCE

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Comptes annuels de COMMUNE DE VENCE

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Conformité de COMMUNE DE VENCE

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85 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VENCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE VENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VENCE

  • Tribunal administratif de Nice, 22/08/2026, 2505036
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/08/2026, 2506870
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/07/2026, 2605086
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 28/05/2026, 26/00018
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2406690
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2026, 24MA01216
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2026, 2601675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif de l'Impasse des Cambreniers
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/02/2026, 2600323
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCIEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/01/2026, 509179
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 10/12/2025, 2506871
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2025, 2402989
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2025, 2407086
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN'LI PACA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/10/2025, 2304935
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 95 rue Alphonse Toreille
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/10/2025, 2301700
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 30/09/2025, 494702
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Présence
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/07/2025, 2503262
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2025, 24MA00300
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Lauryne
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/06/2025, 2503270
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROVENCIEL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/05/2025, 2405084
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2025, 2202579
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Riva, Métropole Nice Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/05/2025, 2201068
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2407012
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Laïcité agir ensemble
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/04/2025, 25MA00659
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/04/2025, 2501635
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/03/2025, 2205177
    Position : Défendeur
    Autres parties : SABERIC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2025, 23MA02373
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2025, 2303445
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN'LI PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2025, 2303295
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN'LI PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/12/2024, 2406691
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2024, 2406080
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2024, 22MA01960
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/10/2024, 2305853
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/10/2024, 2103028
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Présence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/09/2024, 2203824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/09/2024, 2404350
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/07/2024, 2403565
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2024, 23MA00138
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Présence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/05/2024, 2402774
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2024, 2303295
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN'LI PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2024, 2302974
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Présence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2024, 2105946
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/02/2024, 2400284
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/02/2024, 2400260
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/01/2024, 2106573
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Mas Claude, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/01/2024, 2102367
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Lauryne, ENEDIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 2004772
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Mas Claude, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/10/2023, 2304943
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN'LI PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/09/2023, 2000101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sud Foncier
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/08/2023, 2304265
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SDC 9, Place Clemenceau, 3F SUD POLE EXPLOITATION, SCI THOMAS ET DAVIS, SCI MELMAT, SCI KARANTEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/08/2023, 23MA02145
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 95 rue Alphonse Toreille
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/08/2023, 2100635
    Position : Défendeur
    Autres parties : JORDAN AND EARTH, T'NUITS, KEIRANE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/07/2023, 2001800
    Début du contentieux : 18/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2023, 21MA00836
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/06/2023, 1901739
    Début du contentieux : 03/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES CIRQUES DE TRADITION ET PROPRIETAIRES D'ANIMAUX DE SPECTACLE, Association de défense des cirques de famille, Association One Voice
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/03/2023, 1905407
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière l'Orangine, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/02/2023, 470398
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/02/2023, 1904737
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 93 Rue Alphonse Toreille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2022, 21MA02839
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/11/2022, 1904136
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Presence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/06/2022, 22/00147
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LAURYNE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/10/2021, 20/04901
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S. C.I. LAURYNE
  • Conseil d'État, 18/10/2021, 454802
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lauryne
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2021, 21MA01780
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Saint Donat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2021, 21MA01584
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI St Donnat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 19MA02364
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD FONCIER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2019, 18MA04761
    Début du contentieux : 03/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES CIRQUES DE TRADITION ET PROPRIETAIRES D'ANIMAUX DE SPECTACLE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2015, 13MA03819
    Début du contentieux : 25/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2012, 10MA02337
    Début du contentieux : 23/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2011, 08MA00048
    Début du contentieux : 06/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2011, 09MA00304
    Début du contentieux : 21/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sous-préfet de Grasse, Tribunal administratif de Nice, Préfet des Alpes Maritimes, COMMUNE DE LA GAUDE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2010, 08MA03793
    Début du contentieux : 04/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des sites du pays vençois, Société Orpéa, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 08MA02742
    Début du contentieux : 22/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/06/2009, 08-88.421
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2008, 05MA00275
    Début du contentieux : 26/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE VENCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2008, 05MA00263
    Début du contentieux : 26/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE VENCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2007, 05MA00590
    Début du contentieux : 07/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2006, 04MA01810
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOPERATIVE AGRICOLE VENCOISE, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2001, 99MA01964
    Début du contentieux : 20/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/1998, 96MA02117
    Début du contentieux : 18/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 10/05/1995, 124959
    Début du contentieux : 26/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : France transactions, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 06/01/1995, 149865
    Début du contentieux : 10/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la culture et de la francophonie, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/04/1993, 132139
    Début du contentieux : 07/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 19/03/1993, 137841
    Début du contentieux : 25/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/02/1982, 25150 25165 25377 à 25380 26542
    Début du contentieux : 17/05/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, Commune de La Colle-sur-Loup, Commune de Saint-Paul, Ville de Nice, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/12/1969,
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation.
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VENCE

  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 81 389,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXETANCH

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :nFourniture de carburant par carte accréditive en station servicenPour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : OUTILLAGE PROFESSIONNEL HORTICOLE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : MATERIEL D’ARROSAGE AUTOMATIQUE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDEN ARROSAGE

    En savoir plus

  • Objet : terreaux amendements et fournitures horticoles diverses

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALSIAGNE

    En savoir plus

  • Objet : PAILLAGES VEGETAUX ET MINERAUX

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATRIUM LA PEPINIERE (LA PEPINIERE)

    En savoir plus

  • Objet : sapins destines aux festivites de fin d’année

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABIES DECOR

    En savoir plus

  • Objet : quincaillerie et petit outillage

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : METALLERIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BFSA

    En savoir plus

  • Objet : materiel de plomberie et de chauffage

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : materiel accessoires et ampoules electriques

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

    En savoir plus

  • Objet : PRODUITS DE PEINTURE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN (IDECO)

    En savoir plus

  • Objet : FAUX PLAFONDS CLOISONS LEGERES REVETEMENTS PLASTIQUES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN (IDECO)

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIE BOIS ET DERIVES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS CIFFREO ET BONA (CIFFREO BONA)

    En savoir plus

  • Objet : MATERIAUX DE CONSTRUCTION

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS CIFFREO ET BONA (CIFFREO BONA)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTE ACCREDITIVE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRANSFORMATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN TERRE BATTUE GRANITIQUE EN TERRE BATTUE SYNTHÉTIQUE

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.B.T

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION PARQUET GYMNSASE DANDREIS

    Montant : 92 200,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX

    Montant : 2 178 960,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE FONDATIONS

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 184 344,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZINGUERIE PROVENCALE

    En savoir plus

  • Objet : Location de matériels techniques

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KILOUTOU

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE DES AUTOCARS MARTIN (SAM DELTA CARS)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE DE DERATISATION, DESINSECTISATION

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE ET DEGRAISSAGE DES HOTTES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGI'TECH

    En savoir plus

  • Objet : VIDANGE DES BACS A GRAISSE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage et dégraissage des hottes - SERVICE DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - NETTOYAGE ET DÉGRAISSAGE DES HOTTES - VIDANGE DES BACS A GRAISSES.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGI'TECH

    En savoir plus

  • Objet : Dératisation, désinsectisation - SERVICE DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - NETTOYAGE ET DÉGRAISSAGE DES HOTTES - VIDANGE DES BACS A GRAISSES.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Vidange des bacs à graisse - SERVICE DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - NETTOYAGE ET DÉGRAISSAGE DES HOTTES - VIDANGE DES BACS A GRAISSES.

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE CHAGALL - Lot 08 : Elévateur

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Etanchéité Toiture Terrasse

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLO ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : Etanchéité Toiture Terrasse

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE RAVALEMENT ITE

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G F C

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie

    Montant : 546 984,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR VERRES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 03 : Étanchéitén

    Montant : 69 299,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXETANCH

    En savoir plus

  • Objet : Lot 02 : Peinture - Ravalement - ITE - Lot 02 : Peinture - Ravalement - ITEn

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G F C

    En savoir plus

  • Objet : RÉNOVATION DU PARQUET GYMNASE DANDREIS

    Montant : 89 938,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : Lot 05 : Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerien

    Montant : 546 984,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR VERRES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 04 : Charpente couverture

    Montant : 182 344,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZINGUERIE PROVENCALE

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  • Objet : DEMOLITIONS MACONNERIE TRAVAUX INTERIEURS

    Montant : 576 879,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIVERIO CONSTRUCTION (TRIVERIO)

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  • Objet : MOE NOUVELLES HALLES DE VENCE

    Montant : 417 028,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MYLENE DUQUENOY ARCHITECTE

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  • Objet : MOE NOUVELLES HALLES DE VENCE

    Montant : 417 028,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT SYSTEME INGENIERIE (C.S. INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : MOE NOUVELLES HALLES DE VENCE

    Montant : 417 028,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREDERIC FERRERO ARCHITECTE DPLG

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  • Objet : MOE NOUVELLES HALLES DE VENCE

    Montant : 417 028,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 01000ODDONEFRANCK

    En savoir plus

  • Objet : MOE NOUVELLES HALLES DE VENCE

    Montant : 417 028,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLK INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE NOUVELLES HALLES DE VENCE

    Montant : 417 028,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUGO TECH

    En savoir plus

  • Objet : MOE NOUVELLES HALLES DE VENCE

    Montant : 417 028,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARC BERTIN

    En savoir plus

  • Objet : MOE NOUVELLES HALLES DE VENCE

    Montant : 417 028,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL (ACOUSTIQUE ET CONSEIL)

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  • Objet : Toiture Charpente

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAMTHER

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  • Objet : MATERIEL DE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : MATERIAUX DE CONSTRUCTION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS CIFFREO ET BONA (CIFFREO BONA)

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  • Objet : MISSION OPC RENOVATION RENOVATION ET COUVERTURE PISCINE

    Montant : 74 750,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUILDERS AND PARTNERS

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  • Objet : LOCATION MONTAGE DEMONTAGE STRUCTURE SCENIQUE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUSHOW

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  • Objet : LOCATION ET INSTALLATION MATERIEL SON ET LUMIERE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUSHOW

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  • Objet : LOCATION ET PRESTATION DE MATERIEL VIDEO

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 CAST

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  • Objet : LOCATION ET PRESTATIONS MATERIEL BACKLINE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUNSIDE BACKLINE

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  • Objet : Location et prestation de matériel backline - LOCATION DE MATÉRIELS ET PRESTATIONS LIES A L’ACTIVITÉ EVENEMENTIELLE n4 - Location et prestation de matériel backline

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUNSIDE BACKLINE

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  • Objet : Location et prestation de matériel vidéo - LOCATION DE MATÉRIELS ET PRESTATIONS LIES A L’ACTIVITÉ EVENEMENTIELLE n3 - Location et prestation de matériel vidéon

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 CAST

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  • Objet : Location et installation de matériel de son, lumière - LOCATION DE MATÉRIELS ET PRESTATIONS LIES A L’ACTIVITÉ EVENEMENTIELLE n2 - Location et installation de matériel de son, lumièren

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUSHOW

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  • Objet : Location, montage et démontage des structures scéniques - LOCATION DE MATÉRIELS ET PRESTATIONS LIES A L’ACTIVITÉ EVENEMENTIELLE n1 - Location, montage et démontage des structures scéniques n

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUSHOW

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  • Objet : RENOVATION DU TOIT TERRASSE GYMNASE CANDAU

    Montant : 76 124,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : VRD / MACONNERIE / MOBILIERS / ESPACES VERTS

    Montant : 155 715,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE

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  • Objet : VRD / MACONNERIE / MOBILIERS / ESPACES VERTS

    Montant : 155 715,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SCOFFIER FRERES

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  • Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCANES

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  • Objet : ACCORD CADRE BDC AMO VENCE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE BDC AMO VENCE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXESS DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 213 426,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE VENTILATION

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOFLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : Lot N° 1 - Démolitions - Maçonnerie - Travaux intérieurs - RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE CHAGALL :nLot 01 : Démolitions - Maçonnerie - Travaux intérieursnLot 06 : Électricité - CFO - CfanLot 07 : Plomberie - Ventilation

    Montant : 576 879,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIVERIO CONSTRUCTION (TRIVERIO)

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  • Objet : Lot N°7 - Plomberie – Ventilation - RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE CHAGALL :nLot 01 : Démolitions - Maçonnerie - Travaux intérieursnLot 06 : Électricité - CFO - CfanLot 07 : Plomberie - Ventilation

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOFLUIDES

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  • Objet : Prestations de sécurité et de gardiennage pour la Ville de Vence

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCANES

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  • Objet : Lot N°6 - Électricité - CFO - Cfa - RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE CHAGALL :nLot 01 : Démolitions - Maçonnerie - Travaux intérieursnLot 06 : Électricité - CFO - CfanLot 07 : Plomberie - Ventilation

    Montant : 213 426,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR

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  • Objet : La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXESS DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

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  • Objet : Location d’un véhicule financée par la publicité

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFOCOM - FRANCE

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  • Objet : COORDINATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 93 500,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED

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  • Objet : ETUDE ET SUIVI PAYSAGER

    Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDE ET CONCEPT OUTDOOR

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  • Objet : Étude et suivi paysager - Sécurisation des falaises des Baous à Vence - Mission de coordination environnementale et paysagère

    Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDE ET CONCEPT OUTDOOR

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  • Objet : Coordination environnementale - Sécurisation des falaises des Baous à Vence - Mission de coordination environnementale et paysagère

    Montant : 93 500,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED

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  • Objet : MACONNERIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX

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  • Objet : Peinture - Revêtement

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICE DECOR

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  • Objet : Electricité

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : Plomberie Ventilation

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCE

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  • Objet : Menuiserie Bois

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOME SECURITE 3B

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  • Objet : Menuiserie PVC et Aluminium

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOME SECURITE 3B

    En savoir plus

  • Objet : Ferronnerie

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON DIFFUSION ALUMINIUM

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  • Objet : Toiture Charpente

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAMTHER

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  • Objet : Catering des artistes et du personnel, incluant la gestion des repas des bénévoles et des loges artistes. - Prestations de traiteur pour le Festival Nuits du Sud 2026

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRONTO CANTINE

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  • Objet : MISSION D’ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION POUR LE NOUVEAU PROGRAMME DES HALLES MUNICIPALES DE VENCE

    Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUILDERS AND PARTNERS

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DU NOUVEAU PROGRAMME DES HALLES MUNICIPALES DE VENCE

    Montant : 29 700,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

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  • Objet : ECO DEBROUSSAILLAGE AVEC DES ANES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Eco débroussaillage avec des ânes sur les communes du SIVOM du Pays de Vence

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE ERGULIERS ET PONCTUELS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 1 027 686,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : AIRE DE JEUX

    Montant : 71 384,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE (MAPY)

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  • Objet : AIRE DE JEUX

    Montant : 71 384,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : DESAMIANTAGE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : DEMOLITION

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SCOFFIER FRERES

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  • Objet : ACQUISITION DE LOGICIELS STANDARDS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICROCOM

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT RESERVE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION APREH (LES OLIVIERS DU TAOURO)

    En savoir plus

  • Objet : 2 - Démolition - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX POUR LA VILLE DE VENCEnLot N°1 - DésamiantagetnLot N°2 - Démolition

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SCOFFIER FRERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE VENCE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE VENCE

  • Gamin'Rient
    Enregistrée le 13/12/2024
    Expire le 13/12/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5106245
    Marque enregistrée
  • vence source d'inspiration
    Enregistrée le 08/12/2016
    Expire le 08/12/2026
    Classes : 31 , 32 , 33 , 41 , 43
    Numéro : FR4323318
    Marque enregistrée
  • vence source d'inspiration
    Enregistrée le 19/09/2016
    Expire le 19/09/2026
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4300716
    Marque enregistrée
  • vence
    Enregistrée le 01/06/2011
    Expire le 01/06/2021
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3836015
    Marque expirée
  • NUITS DU SUD
    Enregistrée le 01/06/2011
    Expire le 01/06/2031
    Classes : 05 , 16 , 25 , 41
    Numéro : FR3836016
    Marque renouvelée
  • VENCE NUITS DU SUD La musique qui fait danser le Monde
    Enregistrée le 04/02/2000
    Expire le 04/02/2010
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR3005569
    Marque expirée
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