| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
| SIREN : | 210 601 589 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 601 589 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
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Adresse : 3 PL ROBINI 06710 VILLARS-SUR-VARDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : QUA DES VIGNES 06710 VILLARS-SUR-VARDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE REYNAUD
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Adresse : MAIRIE 06710 VILLARS-SUR-VARDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ASSAINESSEMENT VILLARS SUR VAR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
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Tribunal administratif de Nice, 06/05/2026, 2502127Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 24/02/2026, 2306452, 2401406Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2302159Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/11/2025, 2505640Position : DéfendeurAutres parties : SAS ZyrcloDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2021, 20MA04351Début du contentieux : 29/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association La Source...rieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2020, 18MA02691Début du contentieux : 05/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2001, 98MA00514Début du contentieux : 18/12/1997Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente IMMOVIRLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
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IMMATRICULATION 25/05/2025RCS de NiceBodacc A n°20250100, annonce n°148Dénomination : SAS CAPAAdresse : 75 Avenue Bischoffsheim 06710 Villars-sur-Var
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Cartographie de COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VILLARS SUR VAR ?
| Organisme : | SICTIAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLARS SUR VAR
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancienne forge en médiathèque et espace multi-services
Montant : 71 200,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONARCHITECTURE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancienne forge en médiathèque et espace multi-services
Montant : 71 200,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CINFORA
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancienne forge en médiathèque et espace multi-services
Montant : 71 200,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALMA 43 42
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancienne forge en médiathèque et espace multi-services
Montant : 71 200,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE NICE STRUCTURES
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Objet : RAVALEMENT DE FACADE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOC ISOLATION ET DE PEINTURE
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Objet : RENOVATION THERMIQUE REFECTION COUVERTURE DE LA RESIDENCE GEAY BORRELLI
Montant : 104 265,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NICE CHARPENTE
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Objet : REAMENAGEMENT PLACE DU VILLAGE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BARANESS & CAWKER
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