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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D ACCONS (MAIRIE)

210 700 019 · Active
Adresse : CHEF-LIEU, 105 RUE DE LA MAIRIE, 07160 ACCONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D ACCONS

SIREN : 210 700 019
SIRET (siège) : 210 700 019 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54210700019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D ACCONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ACCONS

  • Établissement

    En activité

    210 700 019 00016
    Adresse : CHEF-LIEU 105 RUE DE LA MAIRIE 07160 ACCONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 019 00032
    Adresse : MAIRIE 07160 ACCONS
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 01/01/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 019 00024
    Adresse : LE VILLAGE 07160 ACCONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ACCONS

Finances de COMMUNE D ACCONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ACCONS

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Entreprises dirigées par COMMUNE D ACCONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ACCONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D ACCONS

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Comptes annuels de COMMUNE D ACCONS

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Annonces de COMMUNE D ACCONS

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Comment contacter COMMUNE D ACCONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEF-LIEU
105 RUE DE LA MAIRIE
07160 ACCONS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D ACCONS

  • GROUPEMENT FORESTIER DE RANC BARDON (329 094 510) Cité 5 fois en 2003 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D ACCONS et GROUPEMENT FORESTIER DE RANC BARDON de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE D ACCONS

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Labels et certificats de COMMUNE D ACCONS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D ACCONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D ACCONS

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