| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DES ASSIONS
| SIREN : | 210 700 175 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 700 175 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DES ASSIONS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES ASSIONS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1121 ROUTE DU CHEF LIEU 07140 LES ASSIONSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1222 ROUTE DU CHEF LIEU 07140 LES ASSIONSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 03/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : LES ASSIONS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX -
Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 07140 LES ASSIONSDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 30/09/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES ASSIONS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DES ASSIONS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES ASSIONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DES ASSIONS
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Comptes annuels de COMMUNE DES ASSIONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DES ASSIONS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DES ASSIONS
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Procédures collectives de COMMUNE DES ASSIONS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DES ASSIONS
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Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2026, 2409890Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DES ASSIONS
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Cartographie de COMMUNE DES ASSIONS
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Comment contacter COMMUNE DES ASSIONS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DES ASSIONS
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Objet : TERRASSEMENT VRD 4 LOGEMENTS
Montant : 68 408,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DI MANNO TP
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Objet : LACONNERIE BA GROS OEUVRE 4 LOGEMENTS LES ASSIONS
Montant : 253 409,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION DUCROS ET FILS
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Objet : MENUISERIE INTER ET EXTER SERRURERIE 4 LOGEMENTS LES ASSIONS
Montant : 65 715,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ATELIER TECHNIQUE DU BOIS REBOUL (ATBR)
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Objet : PLATRERIE PEINTURE 4 LOGEMENTS LES ASSIONS
Montant : 81 955,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LILIAN JOUVE VILLARD
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Objet : REVETEMENT DE SOL FAIENCES 4 LOGEMENTS LES ASSIONS
Montant : 53 715,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOLVY THIERRY ET FILLE
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Objet : REVETEMENT DE SOL FAIENCES 4 LOGEMENTS LES ASSIONS
Montant : 53 715,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGELINO ET FILS
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE 4 LOGEMENTS LES ASSIONS
Montant : 82 386,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESTEVE FRERES
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Objet : ACCORD CADRE 0 BONS DE COMMANDE
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Labels et certificats de COMMUNE DES ASSIONS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé