| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BANNE
| SIREN : | 210 700 241 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 700 241 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BANNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANNE
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Adresse : MAIRIE 1647 ROUTE DE BANNE 07460 BANNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE VILLAGE 07460 BANNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BANNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BANNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BANNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BANNE
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Conformité de COMMUNE DE BANNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BANNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BANNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BANNE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/02/2018, 17LY01818Début du contentieux : 23/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BANNE
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Cartographie de COMMUNE DE BANNE
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Comment contacter COMMUNE DE BANNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0475398266 |
| Adresse : |
1647 route de banne 07460 Banne
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BANNE
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Objet : Accord cadre a bons de commande pour des travaux voirie de la commune de Banne
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Objet : Accord cadre a bons de commande pour des travaux voirie de la commune de Banne
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOYER TP CANALISATIONS
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Objet : Travaux de voirie conduisant a des modifcations substantielles et d amelioration de la resistance mecanique des routes du Mas de l Oume et Garde-Giral
Montant : 78 095,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Objet : Construction d une extension du cimetiere existant en maconnerie, la reprise de l acces et l amenagement devant l extension
Montant : 371 559,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSTANG TP
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Objet : Construction d une extension du cimetiere existant en maconnerie, la reprise de l acces et l amenagement devant l extension
Montant : 371 559,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUVE-VILLARD BTP
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Objet : Construction d une extension du cimetiere existant en maconnerie, la reprise de l acces et l amenagement devant l extension
Montant : 371 559,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOISSIN FRERES
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