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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BARNAS (MAIRIE)

210 700 258 · Active
Adresse : 1 PLACE SAINT TEOPHREDE, 07330 BARNAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BARNAS

SIREN : 210 700 258
SIRET (siège) : 210 700 258 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92210700258
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BARNAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARNAS

  • Établissement

    En activité

    210 700 258 00010
    Adresse : 1 PLACE SAINT TEOPHREDE 07330 BARNAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 258 00044
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT TEOPHREDE 07330 BARNAS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 700 258 00028
    Adresse : LD LE GRAND PRE 07330 BARNAS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING LE GRAND PRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARNAS

Finances de COMMUNE DE BARNAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARNAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARNAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BARNAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BARNAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BARNAS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BARNAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BARNAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BARNAS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2021, 19LY04089
    Début du contentieux : 11/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/10/1999, 171132
    Début du contentieux : 16/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE, MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BARNAS

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Cartographie de COMMUNE DE BARNAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BARNAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE SAINT TEOPHREDE
07330 BARNAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BARNAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BARNAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BARNAS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BARNAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BARNAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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