| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DU BEAGE
| SIREN : | 210 700 266 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 700 266 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU BEAGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BEAGE
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Adresse : MAIRIE 298 AVENUE DES MULETIERS 07630 LE BEAGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 298 AVENUE DES MULETIERS 07630 LE BEAGEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO-CRECHE ET CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : 360 AVENUE DES MULETIERS 07630 LE BEAGEDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 298 AVENUE DES MULETIERS 07630 LE BEAGEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 298 AVENUE DES MULETIERS 07630 LE BEAGEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BEAGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU BEAGE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU BEAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU BEAGE
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Comptes annuels de COMMUNE DU BEAGE
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Conformité de COMMUNE DU BEAGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DU BEAGE
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Procédures collectives de COMMUNE DU BEAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU BEAGE
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Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2026, 2516408Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2025, 2412809Position : DemandeurAutres parties : Société AS Aménagements, Société Minco, AVP INGENIERIEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DU BEAGE
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Cartographie de COMMUNE DU BEAGE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU BEAGE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CONSTRUCTION DUNE MICRO CRECHE
Montant : 635 523,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL JAUFFRE SARL
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Objet : CONSTRUCTION DUNE MICRO CRECHE
Montant : 635 523,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REYNAUD-CHABANIS & FILS
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Objet : CONSTRUCTION DUNE MICRO CRECHE
Montant : 635 523,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : CONSTRUCTION DUNE MICRO CRECHE
Montant : 635 523,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CELLE
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Objet : CONSTRUCTION DUNE MICRO CRECHE
Montant : 635 523,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CENTRE EST ENERGIES (CEGELEC LE PUY EN VELAY)
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Objet : CONSTRUCTION DUNE MICRO CRECHE
Montant : 635 523,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTRUC
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Objet : CONSTRUCTION DUNE MICRO CRECHE
Montant : 635 523,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAVY CHARLES
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Objet : CONSTRUCTION DUNE MICRO CRECHE
Montant : 635 523,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORISSIER MENUISERIE
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Objet : CONSTRUCTION DUNE MICRO CRECHE
Montant : 635 523,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
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