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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU (MAIRIE)

210 700 316 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

SIREN : 210 700 316
SIRET (siège) : 210 700 316 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72210700316
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

  • Établissement

    En activité

    210 700 316 00016
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 316 00057
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU
    Date de création : 01/09/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    210 700 316 00032
    Adresse : HAM DE BERRIAS 07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 316 00065
    Adresse : BERRIAS-ET-CASTELJAU Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/09/2008
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 700 316 00040
    Adresse : HAMEAU DE BERRIAS 07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 316 00024
    Adresse : 07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Finances de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

  • Tribunal administratif de Lyon, 22/05/2026, 2402060
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/02/2025, 2501725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2021, 20LY01981
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 18LY03047
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/05/2011, 08LY01822
    Début du contentieux : 03/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

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Cartographie de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

  • Objet : Travaux Voirie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUPIE

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  • Objet : TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS

    Montant : 56 752,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MANENT ET FILS

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  • Objet : Demolition Gros oeuvre Maconnerie Etancheite Zinguerie

    Montant : 424 721,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION DUCROS ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Charpente bois - couverture

    Montant : 84 683,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries exterieures metalliques

    Montant : 54 893,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC ESCHARAVIL

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  • Objet : Menuiseries interieures bois

    Montant : 60 878,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ATELIER TECHNIQUE DU BOIS REBOUL (ATBR)

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  • Objet : Cloisons seches doublage faux plafonds peintures

    Montant : 106 042,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUSCEMA PLATRERIE PEINTURE SOLS SOUPLES

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  • Objet : Carrelages Faiences

    Montant : 78 474,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YAMAN M.T CERAMICS

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  • Objet : Plomberie

    Montant : 108 880,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL

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  • Objet : Electricite

    Montant : 78 913,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARDECHE ELEC

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  • Objet : Maitrise d oeuvre pour la construction de commerces et d une salle polyvalente

    Montant : 109 200,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGIBAT

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  • Objet : Maitrise d oeuvre pour la construction de commerces et d une salle polyvalente

    Montant : 109 200,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ARCHITECTURE AGERON ET YOT

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre pour la construction de commerces et d une salle polyvalente

    Montant : 109 200,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DICOBAT SA

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre pour la construction de commerces et d une salle polyvalente

    Montant : 109 200,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION

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Labels et certificats de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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