| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BOZAS
| SIREN : | 210 700 399 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 700 399 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOZAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOZAS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 20 ROUTE DE BOZAS 07410 BOZASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : BOZAS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 10/02/2007Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOZAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOZAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOZAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOZAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BOZAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOZAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOZAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE BOZAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOZAS
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Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2023, 2108749Début du contentieux : 08/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Arche Agglo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/12/2022, 2100050Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Ardèche, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOZAS
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Comment contacter COMMUNE DE BOZAS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOZAS
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Objet : CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 71 962,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARU CHARPENTE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 96 224,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 70 258,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARD
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Objet : DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE
Montant : 117 721,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMASSET FILS
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Objet : CARRELAGES_FAIENCES : base + option n°904
Montant : 50 197,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : ELECTRICITE : base + option n°2 retenue
Montant : 75 588,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEGOT ELECTRICITE
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRE : base + option n°1
Montant : 113 320,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANIPAC (SANISAV)
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Objet : DEMOLITIONS GROS OEUVRE
Montant : 253 114,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 56 238,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARU CHARPENTE
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 112 060,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANIPAC (SANISAV)
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 80 578,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEGOT ELECTRICITE
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Objet : CARRELAGES_FAIENCES
Montant : 50 197,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE
Montant : 117 721,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMASSET FILS
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 69 350,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARD
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 96 224,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)
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Objet : RAVALEMENT DE FACADES
Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : RAVALEMENT DE FACADES : base + option n°404 et 405
Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : DEMOLITIONS GROS OEUVRE
Montant : 237 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSAVEL MACONNERIE
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Objet : Retenu: BASE + Options n°107,108 et 109 pour un montant total de 49 679,60EHT
Montant : 49 680,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RAVALEMENT DE FACADES : base + option n°404 et 405
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/04/2004 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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