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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY (MAIRIE)

210 700 415 · Active
Adresse : 3 RUE DU GRIS, 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

SIREN : 210 700 415
SIRET (siège) : 210 700 415 00040
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78210700415
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

  • Établissement

    En activité

    210 700 415 00040
    Adresse : 3 RUE DU GRIS 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
    Date de création : 06/01/2020
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 415 00024
    Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 415 00032
    Adresse : MAIRIE 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 700 415 00016
    Adresse : 13 RUE JOSEPH VOULOUZAN 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 06/01/2020
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Finances de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

  • Tribunal administratif de Lyon, 25/05/2023, 2104783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 07LY00865
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, HABITAT DAUPHINOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 07LY00864
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, HABITAT DAUPHINOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/1993, 91LY00884
    Début du contentieux : 08/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Monin Ordures Services (M.O.S.)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/01/1989, 87-70.311
    Début du contentieux : 04/09/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

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Cartographie de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

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Comment contacter COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DU GRIS
07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des cevenens 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

  • Objet : Amenagement Place du Clocher pour desservir 4 lots pour activite medicale

    Montant : 127 654,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUNARD TP (SOCIETE MOUNARD)

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  • Objet : Creation d un beach tennis

    Montant : 71 631,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUNARD TP (SOCIETE MOUNARD)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D UN PUMPTRACK

    Montant : 118 800,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)

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  • Objet : Reprise maconnerie-Realisation reseau arrosage secondaire et mises en place des accessoires

    Montant : 306 339,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

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  • Objet : Reprise maconnerie-Realisation reseau arrosage secondaire et mises en place des accessoires

    Montant : 306 339,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUNARD TP (SOCIETE MOUNARD)

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  • Objet : Decapage-Reprise reseau de drainage-Realisation reseau d arrosage

    Montant : 129 570,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUNARD TP (SOCIETE MOUNARD)

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  • Objet : Decapage-Reprise reseau de drainage-Realisation reseau d arrosage

    Montant : 129 570,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

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  • Objet : Creation d un beach tennis

    Montant : 71 631,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : LOTS CO TRAITANTS MAITRISE D OEUVRE POLE SANTE

    Montant : 51 750,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTD STRUCTURES

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  • Objet : LOTS CO TRAITANTS MAITRISE D OEUVRE POLE SANTE

    Montant : 51 750,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APITHERM

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  • Objet : LOTS CO TRAITANTS MAITRISE D OEUVRE POLE SANTE

    Montant : 51 750,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 D INGENIERIE

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  • Objet : LOTS CO TRAITANTS MAITRISE D OEUVRE POLE SANTE

    Montant : 51 750,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY

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