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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL (MAIRIE)

210 700 423 · Active
Adresse : 4 PLACE DE LA CONCORDE, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

SIREN : 210 700 423
SIRET (siège) : 210 700 423 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05210700423
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

  • Établissement

    En activité

    210 700 423 00010
    Adresse : 4 PLACE DE LA CONCORDE 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 423 00085
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA CONCORDE 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DU MOULIN
  • Établissement

    En activité

    210 700 423 00077
    Adresse : RUE PIERRE TONDINI 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    210 700 423 00069
    Adresse : 12 GRANDE RUE 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CTRE R CASSIN
  • Établissement

    En activité

    210 700 423 00051
    Adresse : 3 RUE PAUL MAZET 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE RENE CASSIN
  • Établissement

    En activité

    210 700 423 00044
    Adresse : RUE PIERRE TONDINI 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    210 700 423 00036
    Adresse : 4 AVENUE DU MARECHAL JUIN 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERTINE MAURIN
  • Établissement

    En activité

    210 700 423 00028
    Adresse : 116 AVENUE DU MARECHAL JUIN 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERTINE MAURIN
  • Établissement

    Fermé

    210 700 423 00119
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA CONCORDE 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 09/06/2010
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    210 700 423 00101
    Adresse : 4 PLACE DE LA CONCORDE 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES CAPITELLES
  • Établissement

    Fermé

    210 700 423 00093
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA CONCORDE 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BOURG ST ANDEOL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Finances de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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Conformité de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

  • Tribunal administratif de Lyon, 16/06/2026, 2601427
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/05/2026, 2402540
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/03/2026, 2515993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société garage Pesenti
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/01/2026, 2514249
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/12/2025, 2305621
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/07/2025, 2410034
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/07/2025, 2500630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2025, 2405224
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HORNET KARBONE IMMOBILIER (HK IMMOBILIER), Préfète de l'Ardèche
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/11/2024, 2410901
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 14/06/2024, 2405210
    Position : Défendeur
    Autres parties : HORNET KARBONE IMMOBILIER (HK IMMOBILIER), Préfète de l'Ardèche
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/08/2022, 2206356
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 19LY00297
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS PIZANO
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2018, 18LY00596
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/07/2018, 16LY04246
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/09/2011, 11LY01258
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2010, 08LY01921
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2009, 05LY00925
    Début du contentieux : 07/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, SCP d'architecture Y-X
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2008, 06LY02301
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Nîmes, 03/06/2008, 05/03036
    Début du contentieux : 03/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS, SCI EGAL, S. A. VILLEROY & BOCH, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CARRELAGE
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  • Cour d'appel de Nîmes, 25/04/2002, 475/02
    Début du contentieux : 05/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CPAM DE PRIVAS, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2000, 99LY02546
    Début du contentieux : 06/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DES OEUVRES SCOLAIRES ET SOCIALES DE LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
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  • Conseil d'État, 25/11/1998, 185095
    Début du contentieux : 16/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/06/1998, 185095
    Début du contentieux : 16/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/1994, 94LY00569
    Début du contentieux : 21/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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Cartographie de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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Comment contacter COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE LA CONCORDE
07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04753601313
Adresse : 13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

  • Objet : 2025 CIMETIERE LOGICIEL

    Montant : 45 414,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ELABOR

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

  • Objet : AMELIORATION THERMIQUE ECOLE RENE CASSIN - Menuiseries extérieures bois et aluminium

    Montant : 174 902,00 € · Notifié le : 18/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PUMPTRACK ESPACE SPORTIF - VRD

    Montant : 83 265,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PUMPTRACK ESPACE SPORTIF - FOURNITURE ET POSE DE JEUX

    Montant : 89 205,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSR BIKE N SNOW (SCHNEESTERN FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ECOLE A.MAURIN - MENUISERIES EXTERIEURES PVC ALU

    Montant : 345 672,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LAURENT

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ECOLE A.MAURIN - PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFOND

    Montant : 85 393,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLLET ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ECOLE A.MAURIN - PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFOND

    Montant : 85 393,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER GARCIA (PLATRERIE PEINTURE GARCIA OLIVIER)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ECOLE A.MAURIN - ESPACES VERTS

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEREZ PAYSAGES (JARDINS DES ILES)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ECOLE A.MAURIN - CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 228 235,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASGTS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ECOLE A.MAURIN - ISOLATION EXTERIEURE ENDUITS PEINTURE

    Montant : 243 877,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE KARSANDI

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ECOLE A.MAURIN - ETANCHEITE

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPEC RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : 2022 MAIRIE REHABILITATION - ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 80 455,00 € · Notifié le : 01/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE REBOUL-COTTE (ELECTRICITE GENERALE REBOUL COTTE)

    En savoir plus

  • Objet : 2022 MAIRIE REHABILITATION - CLOISONS DOUBLAGE

    Montant : 42 067,00 € · Notifié le : 01/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLELEC

    En savoir plus

  • Objet : 2022 MAIRIE REHABILITATION - MENUISERIE BOIS

    Montant : 68 253,00 € · Notifié le : 01/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BASSEREAU

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un tractopelle

    Montant : 81 500,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYOMAT SA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 7 557 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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