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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BURZET (MAIRIE)

210 700 456 · Active
Adresse : 22 GRAND RUE, 07450 BURZET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BURZET

SIREN : 210 700 456
SIRET (siège) : 210 700 456 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07210700456
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BURZET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BURZET

  • Établissement

    En activité

    210 700 456 00010
    Adresse : 22 GRAND RUE 07450 BURZET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 456 00077
    Adresse : 15 ROUTE DE LA BASTIDE 07450 BURZET
    Date de création : 20/10/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 700 456 00069
    Adresse : MAIRIE 22 GRAND RUE 07450 BURZET
    Date de création : 06/06/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BASSE VALETTE
  • Établissement

    En activité

    210 700 456 00051
    Adresse : MAIRIE 22 GRAND RUE 07450 BURZET
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : DISTRIBUTION ENERGIE THERMIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 700 456 00044
    Adresse : MAIRIE 22 GRAND RUE 07450 BURZET
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 700 456 00028
    Adresse : LD RIEU SEPOUX 07450 BURZET
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    210 700 456 00036
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 07450 BURZET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 20/10/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BURZET

Finances de COMMUNE DE BURZET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BURZET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BURZET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BURZET

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Comptes annuels de COMMUNE DE BURZET

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Conformité de COMMUNE DE BURZET

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BURZET

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Procédures collectives de COMMUNE DE BURZET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BURZET

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608352, 2608356
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2024, 2207571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 08/07/2022, 22/00058
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2010, 08LY00164
    Début du contentieux : 22/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BUREAU D'ETUDES THEME
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/05/2007, 06LY02266
    Début du contentieux : 25/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AGENCE COMMERCIALE EUROPEENNE (ACE), SARL BUREAU D'ETUDES THEME
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BURZET

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Cartographie de COMMUNE DE BURZET

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Comment contacter COMMUNE DE BURZET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 GRAND RUE
07450 BURZET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BURZET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BURZET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BURZET

  • Objet : CREATION ESPACES SANITAIRES CAMPING MUNICIPAL

    Montant : 50 579,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CEVBAT

    En savoir plus

  • Objet : reseau assainissement eaux usées, eau potable rue Lalevade et Mondoche

    Montant : 301 515,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VALETTE

    En savoir plus

  • Objet : reseau assainissement eaux usées, eau potable rue Lalevade et Mondoche

    Montant : 301 515,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VALETTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BURZET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BURZET

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Aides perçues par COMMUNE DE BURZET

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