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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHAMPIS (MAIRIE)

210 700 522 · Active
Adresse : 30 ROUTE DE LA BATIE DE CRUSSOL, 07440 CHAMPIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMPIS

SIREN : 210 700 522
SIRET (siège) : 210 700 522 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11210700522
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAMPIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPIS

  • Établissement

    En activité

    210 700 522 00019
    Adresse : 30 ROUTE DE LA BATIE DE CRUSSOL 07440 CHAMPIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 522 00043
    Adresse : MAIRIE 30 ROUTE DE LA BATIE DE CRUSSOL 07440 CHAMPIS
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES COQUELICOTS
  • Établissement

    En activité

    210 700 522 00035
    Adresse : 30 ROUTE DE LA BATIE DE CRUSSOL 07440 CHAMPIS
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GARNIER
  • Établissement

    Fermé

    210 700 522 00027
    Adresse : MAIRIE LA BATIE 07440 CHAMPIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 17/04/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPIS

Finances de COMMUNE DE CHAMPIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMPIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMPIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMPIS

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Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMPIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAMPIS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHAMPIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMPIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMPIS

  • Tribunal administratif de Lyon, 08/10/2025, 2400621
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAMPIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHAMPIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAMPIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 ROUTE DE LA BATIE DE CRUSSOL
07440 CHAMPIS
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAMPIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAMPIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMPIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAMPIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAMPIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAMPIS

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