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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE (MAIRIE)

210 700 555 · Active
Adresse : PLACE DE LORRAINE, 07800 CHARMES-SUR-RHONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

SIREN : 210 700 555
SIRET (siège) : 210 700 555 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13210700555
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

  • Établissement

    En activité

    210 700 555 00019
    Adresse : PLACE DE LORRAINE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 29/01/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    210 700 555 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LORRAINE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT CHARMES SUR RHONE
  • Établissement

    En activité

    210 700 555 00043
    Adresse : MAIRIE L ILE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 700 555 00027
    Adresse : ALLEE DES ACACIAS 07800 CHARMES-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL PAYA
  • Établissement

    Fermé

    210 700 555 00068
    Adresse : CHARMES-SUR-RHONE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    210 700 555 00035
    Adresse : ALLEE DES ACACIAS 07800 CHARMES-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUCE OBERTY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Finances de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

  • Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2026, 2601433
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2026, 23LY03919
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2512442
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2026, 25LY01007
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2026, 25LY01006
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/09/2025, 23LY02799
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du Val de Drôme
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2025, 2501386
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/02/2025, 2304901
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/02/2025, 2304900
    Début du contentieux : 22/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2024, 2412457
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2024, 2412448
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2024, 2412462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2024, 2412454
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/09/2024, 2205851
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2024, 2400318
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/11/2023, 2108491
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2100675
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du Val de Drôme
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/05/2023, 2300252
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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Annonces de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

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Cartographie de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

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Comment contacter COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LORRAINE
07800 CHARMES-SUR-RHONE
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

  • Objet : LOT 1 - MACONNERIE - GROS OEUVRE

    Montant : 257 190,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREITAS ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 ISOLATION- CHAPE-SOLS SOUPLES- FAIENCES

    Montant : 43 334,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 ELECTRICITE- COURANTS FAIBLES

    Montant : 56 417,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REBOUL COTTE CLIMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 PLATERIE-ISOLATION-PEINTURE

    Montant : 90 855,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIOVESAN

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 CHAUFFAGE- PLOMBERIE- SANITAIRES- VENTILATION

    Montant : 96 708,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SALLEE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 DEMOLITIONS-MACONNERIE-VRD

    Montant : 99 165,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.T CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET PVC

    Montant : 59 971,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE DROME ARDECHE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 CHAUFFAGE-PLOMBERIE-SANITAIRES-VENTILATION

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGNAL ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 PLATRERIE-ISOLATION-PEINTURE

    Montant : 64 653,00 € · Notifié le : 06/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALAZAR CYRIL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRCTION DE PISTES DE PADEL

    Montant : 111 822,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PADEL 360

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE DEUX PISTES DE PADEL

    Montant : 124 926,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE 26

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE EXTENSION ET REHABILITATION D’UNE MSP

    Montant : 67 884,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE EXTENSION ET REHABILITATION D’UNE MSP

    Montant : 67 884,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET TRAVERSIER

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE EXTENSION ET REHABILITATION D’UNE MSP

    Montant : 67 884,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE ACT

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE EXTENSION ET REHABILITATION D’UNE MSP

    Montant : 67 884,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENCE THERMOGRAPHIE (VT CONTROL)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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