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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHASSIERS (MAIRIE)

210 700 589 · Active
Adresse : CHATEAU DE LA VERNADE, 1 PLACE PARDOEN, 07110 CHASSIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHASSIERS

SIREN : 210 700 589
SIRET (siège) : 210 700 589 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18210700589
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHASSIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASSIERS

  • Établissement

    En activité

    210 700 589 00018
    Adresse : CHATEAU DE LA VERNADE 1 PLACE PARDOEN 07110 CHASSIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 589 00042
    Adresse : MAIRIE - MONTEE DE LA VERNADE 1 PLACE PARDOEN 07110 CHASSIERS
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BOSQUET
  • Établissement

    En activité

    210 700 589 00026
    Adresse : LE VILLAGE 07110 CHASSIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 589 00034
    Adresse : LE CHATEAU MAIRIE MONTEE DE LA VERNADE 07110 CHASSIERS
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA COMBE DU BOSQUET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHASSIERS

Finances de COMMUNE DE CHASSIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHASSIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHASSIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHASSIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHASSIERS

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Conformité de COMMUNE DE CHASSIERS

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Alertes de COMMUNE DE CHASSIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHASSIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHASSIERS

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2025, 2507727
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/10/2024, 2404366
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/03/2018, 16LY02780
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/03/2018, 16LY02844
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHASSIERS

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Cartographie de COMMUNE DE CHASSIERS

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Comment contacter COMMUNE DE CHASSIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHATEAU DE LA VERNADE
1 PLACE PARDOEN
07110 CHASSIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHASSIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHASSIERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHASSIERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHASSIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHASSIERS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 21 510 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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