COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

SIREN :	210 700 605
SIRET (siège) :	210 700 605 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR66210700605
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

• Établissement

  En activité

  210 700 605 00012
  Adresse : 4 ROUTE DE VERNOUX 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  210 700 605 00038
  Adresse : MAIRIE 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 25/12/2003

  Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)

  Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES CHATEAUNEUF VERNOU

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Finances de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	4 ROUTE DE VERNOUX 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

• Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur vélo sur le plateau de Vernoux en Vivarais

  Montant : 25 500,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : INGETEC

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