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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DU CHEYLARD (MAIRIE)

210 700 647 · Active
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 07160 LE CHEYLARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU CHEYLARD

SIREN : 210 700 647
SIRET (siège) : 210 700 647 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95210700647
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU CHEYLARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU CHEYLARD

  • Établissement

    En activité

    210 700 647 00014
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07160 LE CHEYLARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 647 00063
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07160 LE CHEYLARD
    Date de création : 08/04/2019
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    210 700 647 00048
    Adresse : 11 AVENUE DE JAGORNAC 07160 LE CHEYLARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 700 647 00030
    Adresse : AVENUE DE JAGORNAC 07160 LE CHEYLARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 700 647 00022
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07160 LE CHEYLARD
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP DE LA CHEZE CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    210 700 647 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07160 LE CHEYLARD
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL NOIROLS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU CHEYLARD

Finances de COMMUNE DU CHEYLARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU CHEYLARD

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Entreprises dirigées par COMMUNE DU CHEYLARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU CHEYLARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU CHEYLARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DU CHEYLARD

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Conformité de COMMUNE DU CHEYLARD

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU CHEYLARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU CHEYLARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU CHEYLARD

  • Tribunal administratif de Lyon, 02/04/2026, 2509120
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CHUTE DE CHAMBAUD, préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2026, 2508650
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/07/2025, 2507243
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CHUTE DE CHAMBAUD, Préfète de l'Ardèche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2024, 2205466
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CHUTE DE CHAMBAUD, Préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/01/2023, 2207072
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CHUTE DE CHAMBAUD
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/07/2022, 2203618
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Val'Eyrieux, Département de l'Ardèche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU CHEYLARD

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Cartographie de COMMUNE DU CHEYLARD

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Comment contacter COMMUNE DU CHEYLARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
07160 LE CHEYLARD
Email : [email protected]
Téléphone : 0475290710
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville BP 60 07160 LE CHEYLARD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DU CHEYLARD

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Biens immobiliers de COMMUNE DU CHEYLARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU CHEYLARD

  • Objet : Réabilitation du 1er étage et des façades de l’ancienne gare Lot 1 : maçonnerie - gros oeuvre - démolition

    Montant : 60 504,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SAVEL BERNARD ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Réabilitation du 1er étage et des façades de l’ancienne gare Lot 3 : menuiseries intérieures et extérieures

    Montant : 53 395,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BARD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DU CHEYLARD

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU CHEYLARD

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Aides perçues par COMMUNE DU CHEYLARD

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