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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHOMERAC (MAIRIE)

210 700 662 · Active
Adresse : 10 RUE DU BOSQUET, 07210 CHOMERAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHOMERAC

SIREN : 210 700 662
SIRET (siège) : 210 700 662 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43210700662
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHOMERAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOMERAC

  • Établissement

    En activité

    210 700 662 00013
    Adresse : 10 RUE DU BOSQUET 07210 CHOMERAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 22/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    210 700 662 00039
    Adresse : 85 RUE DES ECOLES 07210 CHOMERAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P VINCENSINI
  • Établissement

    En activité

    210 700 662 00021
    Adresse : 73 RUE DE LA GRANDE FONTAINE 07210 CHOMERAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL VINCENZINI
  • Établissement

    Fermé

    210 700 662 00047
    Adresse : MAIRIE 07210 CHOMERAC
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHOMERAC

Finances de COMMUNE DE CHOMERAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHOMERAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHOMERAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHOMERAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHOMERAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHOMERAC

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHOMERAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHOMERAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHOMERAC

  • Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2025, 2505728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/05/2023, 2207983
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/07/2022, 2205328
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAMPA REALISATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2015, 15LY01195
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2015, 15LY01193
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2011, 09LY01835
    Début du contentieux : 30/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHOMERAC

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Cartographie de COMMUNE DE CHOMERAC

Comment contacter COMMUNE DE CHOMERAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DU BOSQUET
07210 CHOMERAC
Email : [email protected]
Téléphone : 0475651053
Adresse : Commune de Chomérac, 10, rue du Bosquet 07210 CHOMERAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHOMERAC

  • MULTISTRADA (509 846 200) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHOMERAC et MULTISTRADA de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHOMERAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHOMERAC

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHOMERAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHOMERAC

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