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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COUCOURON (MAIRIE)

210 700 712 · Active
Adresse : LE VILLAGE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 07470 COUCOURON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COUCOURON

SIREN : 210 700 712
SIRET (siège) : 210 700 712 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96210700712
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUCOURON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUCOURON

  • Établissement

    En activité

    210 700 712 00016
    Adresse : LE VILLAGE 1 PLACE DE LA MAIRIE 07470 COUCOURON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 712 00099
    Adresse : HOTEL DE VILLE 07470 COUCOURON
    Date de création : 24/03/2021
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    210 700 712 00081
    Adresse : MAIRIE 07470 COUCOURON
    Date de création : 24/10/2007
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT PLAN D EAU
  • Établissement

    En activité

    210 700 712 00073
    Adresse : RUE DE LA RURALITE 07470 COUCOURON
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 700 712 00040
    Adresse : MAIRIE 07470 COUCOURON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    210 700 712 00032
    Adresse : MAIRIE 07470 COUCOURON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 700 712 00024
    Adresse : ROUTE DE VILLEVERTE 07470 COUCOURON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 712 00065
    Adresse : HOTEL DE VILLE 07470 COUCOURON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    210 700 712 00057
    Adresse : MAIRIE 07470 COUCOURON
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE BATIMENTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUCOURON

Finances de COMMUNE DE COUCOURON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUCOURON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUCOURON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUCOURON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COUCOURON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE COUCOURON

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE COUCOURON

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Procédures collectives de COMMUNE DE COUCOURON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COUCOURON

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/03/2023, 2208326
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/11/2003, 02-16.579
    Début du contentieux : 25/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat départemental de l'équipement de l'Ardèche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 25/04/2002, 99/6058
    Début du contentieux : 01/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Départemental de l'Equipement de l'ARDÈCHE, Syndicat Départemental de l'Équipement de l'ARDÈCHE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/10/1991, 90-70.304
    Début du contentieux : 17/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COUCOURON

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Cartographie de COMMUNE DE COUCOURON

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Comment contacter COMMUNE DE COUCOURON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE VILLAGE
1 PLACE DE LA MAIRIE
07470 COUCOURON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COUCOURON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COUCOURON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COUCOURON

  • Objet : LIAISON CENTRE BOURG-LAC DE COUCOURON

    Montant : 74 690,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEO SIAPP

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE PUBLIQUE

    Montant : 226 676,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVIER JOEL

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE PUBLIQUE

    Montant : 226 676,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAPUIS

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE PUBLIQUE

    Montant : 226 676,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EYRAUD BRUNO & DIDIER

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE PUBLIQUE

    Montant : 226 676,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI GROUP 43

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE PUBLIQUE

    Montant : 226 676,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ROUX ET FILS

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLEPUBLIQUE

    Montant : 83 803,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI GROUP 43

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE PUBLIQUE

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EYRAUD BRUNO & DIDIER

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  • Objet : LIAISON LE CENTRE BOURG ET LE LAC DE COUCOURON

    Montant : 584 816,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILBERT LEVEQUE

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  • Objet : LIAISON LE CENTRE BOURG ET LE LAC DE COUCOURON

    Montant : 584 816,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERMAIN BOIS ET METAL

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  • Objet : LIAISON CENTRE BOURG ET LE LAC DE COUCOURON

    Montant : 117 788,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILBERT LEVEQUE

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  • Objet : TRAVAUX VOIRIE

    Montant : 167 298,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE MONTMOULARD

    Montant : 123 165,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE MONTMOULARD

    Montant : 123 165,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE

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Labels et certificats de COMMUNE DE COUCOURON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COUCOURON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COUCOURON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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