COMMUNE DE COUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COUX

SIREN :	210 700 720
SIRET (siège) :	210 700 720 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR23210700720
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUX

• Établissement

  En activité

  210 700 720 00019
  Adresse : ESPACE DES GRADS 430 RUE DE-LA MAIRIE 07000 COUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 700 720 00035
  Adresse : HAMEAU DE MASNEUF 80 IMPASSE DE L'ECOLE 07000 COUX

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MASNEUF
• Établissement

  En activité

  210 700 720 00027
  Adresse : LE VILLAGE 07000 COUX

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  210 700 720 00043
  Adresse : MAIRIE 07000 COUX

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  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 06/11/2013

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE COUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUX

Finances de COMMUNE DE COUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COUX

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE COUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE COUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COUX

• Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/1999, 96LY00776
  Début du contentieux : 30/01/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE COUX

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Comment contacter COMMUNE DE COUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ESPACE DES GRADS 430 RUE DE-LA MAIRIE 07000 COUX

Organisme :	EPIC NUMERIAN
Email :	[email protected]
Téléphone :	04753601313
Adresse :	13 av des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE COUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COUX

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Aides perçues par COMMUNE DE COUX

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