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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CRUAS (MAIRIE)

210 700 761 · Active
Adresse : PLACE RENE CASSIN, 07350 CRUAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CRUAS

SIREN : 210 700 761
SIRET (siège) : 210 700 761 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49210700761
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRUAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRUAS

  • Établissement

    En activité

    210 700 761 00013
    Adresse : PLACE RENE CASSIN 07350 CRUAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 761 00062
    Adresse : MAIRIE PLACE RENE CASSIN 07350 CRUAS
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : LE CINE
  • Établissement

    En activité

    210 700 761 00054
    Adresse : MAIRIE PLACE RENE CASSIN 07350 CRUAS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CRUAS
  • Établissement

    En activité

    210 700 761 00039
    Adresse : 15 RUE JOLIOT CURIE 07350 CRUAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 700 761 00021
    Adresse : 15 AVENUE JOLIOT CURIE 07350 CRUAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 761 00088
    Adresse : CRUAS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 13/06/2007
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Autres activités liées au sport (93.19Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 761 00070
    Adresse : MAIRIE PLACE RENE CASSIN 07350 CRUAS
    Date de création : 05/02/2001
    Date de clôture : 28/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    210 700 761 00047
    Adresse : MAIRIE PLACE RENE CASSIN 07350 CRUAS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE CRUAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRUAS

Finances de COMMUNE DE CRUAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRUAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRUAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRUAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CRUAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CRUAS

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CRUAS

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRUAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRUAS

  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2405430
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMIMOUN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/03/2026, 2515822
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/02/2026, 2505008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2025, 2308933
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/03/2025, 2502492
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis parcelle AD 145, rue Constant Volle
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/03/2024, 2401611
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, VICTORIA SARA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2024, 2202949
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/01/2024, 2400589
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Agence SP3C
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/08/2022, 2108938
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/1997, 94LY01312
    Début du contentieux : 22/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE CRUAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE RENE CASSIN
07350 CRUAS
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CRUAS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CRUAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CRUAS

  • Objet : Amenagement parking Filature

    Montant : 374 921,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de dragage de la passe d’entr�e du Port de Plaisance de CRUAS.

    Montant : 95 700,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 712060797

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CRUAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRUAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRUAS

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