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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DARBRES (MAIRIE)

210 700 779 · Active
Adresse : 85 ROUTE DE LA VIOLLE, 07170 DARBRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DARBRES

SIREN : 210 700 779
SIRET (siège) : 210 700 779 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06210700779
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DARBRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DARBRES

  • Établissement

    En activité

    210 700 779 00015
    Adresse : 85 ROUTE DE LA VIOLLE 07170 DARBRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 779 00031
    Adresse : MAIRIE 85 ROUTE DE LA VIOLLE 07170 DARBRES
    Date de création : 01/12/2002
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 700 779 00023
    Adresse : LE VILLAGE 07170 DARBRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DARBRES

Finances de COMMUNE DE DARBRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DARBRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DARBRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DARBRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DARBRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DARBRES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DARBRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DARBRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DARBRES

  • Tribunal administratif de Lyon, 04/03/2026, 2602800
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2024, 22LY03632
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/10/2022, 2007473
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DARBRES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DARBRES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DARBRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 85 ROUTE DE LA VIOLLE
07170 DARBRES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DARBRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DARBRES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DARBRES

  • Objet : LOT N°2 - Façades

    Montant : 72 158,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BMP BAT

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°1 - TOITURE

    Montant : 73 482,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LB-BTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE DARBRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DARBRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DARBRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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