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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE DAVEZIEUX (MAIRIE)

210 700 787 · Active
Adresse : PLACE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 237 ROUTE DU FOREZ, 07430 DAVEZIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DAVEZIEUX

SIREN : 210 700 787
SIRET (siège) : 210 700 787 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30210700787
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAVEZIEUX

  • Établissement

    En activité

    210 700 787 00018
    Adresse : PLACE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME 237 ROUTE DU FOREZ 07430 DAVEZIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 787 00034
    Adresse : 161 RUE JULES FERRY 07430 DAVEZIEUX
    Date de création : 19/11/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE
  • Établissement

    En activité

    210 700 787 00026
    Adresse : RUE PLANTAS 07430 DAVEZIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD
  • Établissement

    Fermé

    210 700 787 00067
    Adresse : DAVEZIEUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/07/2009
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : ESPACE MONTGOLFIER
  • Établissement

    Fermé

    210 700 787 00059
    Adresse : MAIRIE 237 ROUTE DU FOREZ 07430 DAVEZIEUX
    Date de création : 30/08/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : GESTION D'UN ESPACE CULTUREL
  • Établissement

    Fermé

    210 700 787 00042
    Adresse : MAIRIE 237 ROUTE DU FOREZ 07430 DAVEZIEUX
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE DAVEZIEUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAVEZIEUX

Finances de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAVEZIEUX

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAVEZIEUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 07/05/2026, 2402542
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVALLY PROMOTION
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2408017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GME
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/01/2026, 2409991
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société côté pizza
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/10/2025, 2413034
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/10/2025, 2409084
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/10/2025, 2413035
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/06/2024, 2306648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alterra, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/12/2023, 2306657
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alterra, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/10/2023, 2306776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alterra, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/10/2022, 2105627
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2021, 19LY02844
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY, COMMUNE DE THORRENC, Commune de Saint-Clair, COMMUNE DE TALENCIEUX, Syndicat mixte Ardèche musique danse, COMMUNE DE SAINT-CYR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/07/2021, 19LY02986
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte Ardèche musique et danse conservatoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2000, 97LY02048
    Début du contentieux : 07/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/02/1995, 93LY01874
    Début du contentieux : 23/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DAVEZIEUX

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Cartographie de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Comment contacter COMMUNE DE DAVEZIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME
237 ROUTE DU FOREZ
07430 DAVEZIEUX
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04753601313
Adresse : 13 AV DES CEVENNES 07320 SAINT AGRÈVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAVEZIEUX

  • COCO TARTAVEL (788 513 224) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DAVEZIEUX et COCO TARTAVEL de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAVEZIEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAVEZIEUX

  • Objet : PEINTURES PROTECTIONS ECHAFAUDAGES

    Montant : 149 458,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMARS

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  • Objet : RESTAURATION DE VITRAUX

    Montant : 54 335,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER THOMAS VITRAUX

    En savoir plus

  • Objet : Maconnerie pour la construction de deux pistes de padels

    Montant : 42 250,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

    En savoir plus

  • Objet : Equipements sportifs de deux pistes de padel

    Montant : 54 800,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCA SPORT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAVEZIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAVEZIEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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