COMMUNE D ETABLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D ETABLES

SIREN :	210 700 860
SIRET (siège) :	210 700 860 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR55210700860
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D ETABLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ETABLES

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  210 700 860 00013
  Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE DE LA MAIRIE 07300 ETABLES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 700 860 00039
  Adresse : HOTEL DE VILLE 3 PLACE DE LA MAIRIE 07300 ETABLES

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  Date de création : 01/10/2001

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 700 860 00021
  Adresse : LE VILLAGE 07300 ETABLES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ETABLES

Finances de COMMUNE D ETABLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ETABLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ETABLES

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Documents juridiques de COMMUNE D ETABLES

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