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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FABRAS (MAIRIE)

210 700 878 · Active
Adresse : 461 ROUTE DU VILLAGE, 07380 FABRAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FABRAS

SIREN : 210 700 878
SIRET (siège) : 210 700 878 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12210700878
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FABRAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FABRAS

  • Établissement

    En activité

    210 700 878 00015
    Adresse : 461 ROUTE DU VILLAGE 07380 FABRAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 878 00023
    Adresse : 07380 FABRAS
    Date de création : 30/10/1985
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0805M

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FABRAS

Finances de COMMUNE DE FABRAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FABRAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FABRAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FABRAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FABRAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FABRAS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FABRAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FABRAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FABRAS

  • Tribunal administratif de Lyon, 08/01/2026, 2309439
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2010, 08LY01317
    Début du contentieux : 10/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/1995, 108871
    Début du contentieux : 24/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FABRAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FABRAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FABRAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 461 ROUTE DU VILLAGE
07380 FABRAS
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FABRAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FABRAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FABRAS

  • Objet : RENOVATION 2 LOGEMENTS-lot 1

    Montant : 116 384,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL JAUFFRE SARL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION 3 LOGTS - LOT N°2

    Montant : 70 599,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL JAUFFRE SARL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION 3 LOGTS- LOT N°10

    Montant : 47 756,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARGIER TECHNOLOGIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTNSION PARKING CIMETIERE

    Montant : 43 088,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : T.P. LEVADOIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FABRAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FABRAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FABRAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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