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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FAUGERES (MAIRIE)

210 700 886 · Active
Adresse : LA CHARRIERE, 1 PLACE DU CLOS, 07230 FAUGERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FAUGERES

SIREN : 210 700 886
SIRET (siège) : 210 700 886 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36210700886
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAUGERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUGERES

  • Établissement

    En activité

    210 700 886 00018
    Adresse : LA CHARRIERE 1 PLACE DU CLOS 07230 FAUGERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAUGERES

Finances de COMMUNE DE FAUGERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAUGERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAUGERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FAUGERES

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Comptes annuels de COMMUNE DE FAUGERES

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Conformité de COMMUNE DE FAUGERES

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Alertes de COMMUNE DE FAUGERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE FAUGERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FAUGERES

  • Tribunal administratif de Lyon, 14/06/2024, 2405780
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FAUGERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FAUGERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FAUGERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA CHARRIERE
1 PLACE DU CLOS
07230 FAUGERES
Organisme : SM NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04 75 30 13 13
Adresse : 2 Parc Industriel Rhône-Vallée Sud 07250 Le Pouzin

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FAUGERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FAUGERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FAUGERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FAUGERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FAUGERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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