COMMUNE DE FONS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FONS

SIREN :	210 700 910
SIRET (siège) :	210 700 910 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR11210700910
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONS

• Établissement

  En activité

  210 700 910 00016
  Adresse : 53 PLACE DE LA MAIRIE 07200 FONS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 700 910 00032
  Adresse : MAIRIE 53 PLACE DE LA MAIRIE 07200 FONS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  210 700 910 00040
  Adresse : MAIRIE 53 PLACE DE LA MAIRIE 07200 FONS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 25/11/2019

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONS

Finances de COMMUNE DE FONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FONS

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE FONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE FONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONS

• Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2011, 09LY02184
  Début du contentieux : 09/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE POYRY ENVIRONNEMENT
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FONS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE FONS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	53 PLACE DE LA MAIRIE 07200 FONS

Organisme :	EPIC NUMERIAN
Email :	[email protected]
Téléphone :	0475301313
Adresse :	13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FONS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FONS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONS

• Objet : Travaux de maconnerie

  Montant : 59 278,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : JEREMY JOUVE (JTP JOUVE TRAVAUX PUBLICS)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur