COMMUNE DE GENESTELLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GENESTELLE

SIREN :	210 700 936
SIRET (siège) :	210 700 936 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR89210700936
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GENESTELLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENESTELLE

• Établissement

  En activité

  210 700 936 00011
  Adresse : HOTEL DE VILLE 50 ALLEE DE LA MAIRIE 07530 GENESTELLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 700 936 00045
  Adresse : MAIRIE 50 ALLEE DE LA MAIRIE 07530 GENESTELLE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE GENESTELLE
• Établissement

  En activité

  210 700 936 00029
  Adresse : 14 CHEMIN DE LA CHASTELLIERE 07530 GENESTELLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENESTELLE

Finances de COMMUNE DE GENESTELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENESTELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENESTELLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE GENESTELLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE GENESTELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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0 procédure collective

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 50 ALLEE DE LA MAIRIE 07530 GENESTELLE

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Entreprises citées de COMMUNE DE GENESTELLE

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS

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