| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GLUIRAS
| SIREN : | 210 700 969 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 700 969 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GLUIRAS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GLUIRAS
-
Adresse : 14 PLACE DE LA LIBERTE 07190 GLUIRASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : LE VILLAGE 07190 GLUIRASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : L'HERMET RTE DU CHEYLARD 07190 GLUIRASDate de création : 01/05/2003Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING COMMUNAL DE MOULANCHER
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 07190 GLUIRASDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 27/03/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT GLUIRAS
-
Adresse : HAMEAU DE LAFARGATE 07190 GLUIRASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GLUIRAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GLUIRAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE GLUIRAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GLUIRAS
-
Tribunal des conflits, 17/12/2007, C3585Début du contentieux : 15/07/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 20/05/1999, 99LY00184Début du contentieux : 07/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 30/12/1998, 169361Début du contentieux : 07/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 30/12/1998, 167288Début du contentieux : 17/01/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/1994, 92LY00735Début du contentieux : 14/05/1992Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GLUIRAS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GLUIRAS
-
Objet : Rénovation de l’Usine Cloisons doublages peinture menuiseries intérieures
Montant : 153 927,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE CEVENOLE DE BATIMENTS
En savoir plus -
Objet : Rénovation de l’Usine Chauffage Ventilation
Montant : 65 698,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDRETHERM
En savoir plus -
Objet : Rénovation de l’Usine Electricité
Montant : 86 956,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCAPINELLO LIONEL (SCAP'ELEC 07)
En savoir plus -
Objet : Rénovation de l’Usine Peinture revêtements muraux
Montant : 59 849,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUN FACADES (SUN HABITAT)
En savoir plus -
Objet : Rénovation de l’Usine Gros Oeuvre Maçonnerie
Montant : 69 899,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIALLET
En savoir plus -
Objet : Rénovation de l’Usine Electricité
Montant : 44 257,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE ACT
En savoir plus -
Objet : Rénovation de l’Usine Electricité
Montant : 44 257,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DICOBAT SA
En savoir plus -
Objet : Rénovation de l’Usine Electricité
Montant : 44 257,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
En savoir plus -
Objet : Rénovation de l’Usine Electricité
Montant : 44 257,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ARCHITECTE PASCAL CARRILLO
En savoir plus