| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GLUIRAS
| SIREN : | 210 700 969 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 700 969 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GLUIRAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GLUIRAS
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Adresse : 14 PLACE DE LA LIBERTE 07190 GLUIRASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE VILLAGE 07190 GLUIRASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : L'HERMET RTE DU CHEYLARD 07190 GLUIRASDate de création : 01/05/2003Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING COMMUNAL DE MOULANCHER
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 07190 GLUIRASDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 27/03/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT GLUIRAS
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Adresse : HAMEAU DE LAFARGATE 07190 GLUIRASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GLUIRAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GLUIRAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GLUIRAS
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Comptes annuels de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GLUIRAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GLUIRAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GLUIRAS
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Tribunal des conflits, 17/12/2007, C3585Début du contentieux : 15/07/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/05/1999, 99LY00184Début du contentieux : 07/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/1998, 169361Début du contentieux : 07/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/1998, 167288Début du contentieux : 17/01/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/1994, 92LY00735Début du contentieux : 14/05/1992Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GLUIRAS
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Cartographie de COMMUNE DE GLUIRAS
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Comment contacter COMMUNE DE GLUIRAS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GLUIRAS
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