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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE GRAS (MAIRIE)

210 700 993 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 2 PLACE DE LA MAIRIE, 07700 GRAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GRAS

SIREN : 210 700 993
SIRET (siège) : 210 700 993 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66210700993
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAS

  • Établissement

    En activité

    210 700 993 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 07700 GRAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 993 00053
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 07700 GRAS
    Date de création : 06/09/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BRECHON
  • Établissement

    En activité

    210 700 993 00020
    Adresse : QUA CHAMP DE BOUISSET 07700 GRAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 993 00046
    Adresse : MAIRIE 07700 GRAS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE GRAS
  • Établissement

    Fermé

    210 700 993 00038
    Adresse : HAMEAU DE SAINT-VINCENT 07700 GRAS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAS

Finances de COMMUNE DE GRAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GRAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GRAS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE GRAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRAS

  • Cour de cassation, 06/06/2019, 17-31.438
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/2019, 410004
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GRAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GRAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GRAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
2 PLACE DE LA MAIRIE
07700 GRAS
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GRAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GRAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAS

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE - TRANCHE 2

    Montant : 281 001,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTIER TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GRAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRAS

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