| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LARGENTIERE
| SIREN : | 210 701 322 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 701 322 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LARGENTIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LARGENTIERE
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Adresse : 3 AVENUE FELICIEN BLANC 07110 LARGENTIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 41 A ROUTE DE CHASSIERS 07110 LARGENTIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CENTRE
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Adresse : RUE DES ECOLES 07110 LARGENTIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : SAINTE-FOI 07110 LARGENTIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE JEAN LOUIS SOULAVIE 07110 LARGENTIEREDate de création : 01/06/2003Date de clôture : 23/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOGEMENT COMMUNAL
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Adresse : NEUILLY-NEMOURS 07110 LARGENTIEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : SAINTE-FOI 07110 LARGENTIEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 12/03/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : SAINTE-FOI 07110 LARGENTIEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LARGENTIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LARGENTIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LARGENTIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LARGENTIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LARGENTIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LARGENTIERE
Alertes de COMMUNE DE LARGENTIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LARGENTIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LARGENTIERE
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Tribunal administratif de Lyon, 19/06/2025, 2507499Début du contentieux : 29/05/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2024, 2308249Début du contentieux : 11/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : GROUPAMA CHEGARAY, SMACL Assurance, SCI FORUM DU TRICASTINDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2024, 2404977Position : DemandeurAutres parties : Société WECODispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/04/2024, 2403383Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/01/2024, 2308249Position : DéfendeurAutres parties : SCI FORUM DU TRICASTINLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/11/2023, 2304236Position : DéfendeurAutres parties : SMACL ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/12/2022, 2208930Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/04/1989, 65073Début du contentieux : 30/10/1984Position : DemandeurAutres parties : ENTREPRISE JOUBERT ET COMPAGNIE, SMAC, Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/03/1983,Début du contentieux : 15/02/1983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LARGENTIERE
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Cartographie de COMMUNE DE LARGENTIERE
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Comment contacter COMMUNE DE LARGENTIERE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LARGENTIERE
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Objet : 2025PARVISRD103
Montant : 148 962,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT ESPACE LOISIRS ET DETENTE
Montant : 425 175,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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