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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE MEZILHAC (MAIRIE)

210 701 587 · Active
Adresse : 26 PLACE DE L'EGLISE, 07530 MEZILHAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MEZILHAC

SIREN : 210 701 587
SIRET (siège) : 210 701 587 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05210701587
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEZILHAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZILHAC

  • Établissement

    En activité

    210 701 587 00011
    Adresse : 26 PLACE DE L'EGLISE 07530 MEZILHAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 701 587 00037
    Adresse : MAIRIE 26 PLACE DE L'EGLISE 07530 MEZILHAC
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE MEZILHAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZILHAC

Finances de COMMUNE DE MEZILHAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEZILHAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MEZILHAC

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEZILHAC

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/1990, 90LY00250
    Début du contentieux : 22/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MEZILHAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 PLACE DE L'EGLISE
07530 MEZILHAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEZILHAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEZILHAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEZILHAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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