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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PEAUGRES (MAIRIE)

210 701 728 · Active
Adresse : 36 PLACE DE L’EGLISE, 07340 PEAUGRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PEAUGRES

SIREN : 210 701 728
SIRET (siège) : 210 701 728 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40210701728
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEAUGRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEAUGRES

  • Établissement

    En activité

    210 701 728 00011
    Adresse : 36 PLACE DE L’EGLISE 07340 PEAUGRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 701 728 00029
    Adresse : 227 ROUTE DE L'EGALITE 07340 PEAUGRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 701 728 00045
    Adresse : MAIRIE 07340 PEAUGRES
    Date de création : 01/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D ACTIVITE
  • Établissement

    Fermé

    210 701 728 00037
    Adresse : MAIRIE 36 PLACE DE L’EGLISE 07340 PEAUGRES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEAUGRES

Finances de COMMUNE DE PEAUGRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEAUGRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEAUGRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEAUGRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PEAUGRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PEAUGRES

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PEAUGRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEAUGRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEAUGRES

  • Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2024, 2410393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2024, 2304585
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/08/2011, 10LY00188
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2011, 09LY02696
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2011, 09LY02614
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2011, 09LY02697
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PEAUGRES

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Cartographie de COMMUNE DE PEAUGRES

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Comment contacter COMMUNE DE PEAUGRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 PLACE DE L’EGLISE
07340 PEAUGRES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEAUGRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEAUGRES

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEAUGRES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEAUGRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEAUGRES

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