NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PLANZOLLES (MAIRIE)

210 701 769 · Active
Adresse : 45 ROUTE DE SAINT LAURENT LES BAINS, 07230 PLANZOLLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLANZOLLES

SIREN : 210 701 769
SIRET (siège) : 210 701 769 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66210701769
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLANZOLLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLANZOLLES

  • Établissement

    En activité

    210 701 769 00015
    Adresse : 45 ROUTE DE SAINT LAURENT LES BAINS 07230 PLANZOLLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 701 769 00056
    Adresse : MAIRIE 45 ROUTE DE SAINT LAURENT LES BAINS 07230 PLANZOLLES
    Date de création : 09/04/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AUBERGE
  • Établissement

    En activité

    210 701 769 00049
    Adresse : MAIRIE 45 ROUTE DE SAINT LAURENT LES BAINS 07230 PLANZOLLES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLANZOLLES

Finances de COMMUNE DE PLANZOLLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLANZOLLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE PLANZOLLES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLANZOLLES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/1999, 96LY00583
    Début du contentieux : 01/01/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE FRANOI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PLANZOLLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 ROUTE DE SAINT LAURENT LES BAINS
07230 PLANZOLLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLANZOLLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLANZOLLES

  • Objet : INTERCONNEXION EAU POTABLE

    Montant : 274 737,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSTANG TP

    En savoir plus

  • Objet : INTERCONNEXION EAU POTABLE

    Montant : 274 737,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEZIAN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLANZOLLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur