| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHEMAURE
| SIREN : | 210 701 918 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 701 918 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROCHEMAURE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEMAURE
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 07400 ROCHEMAUREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 07400 ROCHEMAUREDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE ROCHEMAURE
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Adresse : RUE DES BASTIDES 07400 ROCHEMAUREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : IMP DES ECOLES 07400 ROCHEMAUREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEMAURE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHEMAURE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHEMAURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHEMAURE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHEMAURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROCHEMAURE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROCHEMAURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHEMAURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROCHEMAURE
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Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2026, 2400932Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2026, 2400930Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/03/2024, 2402603Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/02/2024, 2400792Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/02/2024, 2400931Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/02/2024, 2400933Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 31/05/2023, 2304354Position : DemandeurAutres parties : Indivision D... de KDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2020, 18LY03508Début du contentieux : 11/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2012, 10LY02663Début du contentieux : 03/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROCHEMAURE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHEMAURE
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Objet : REPRISE DE LA VOIRIE CHEMIN DE L’OLIVETTE LIEU-DIT "ST PIERRE"
Montant : 43 824,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : Réhabilitation du réseau d’assainissement
Montant : 257 640,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Fourniture, installation et maintenance d’un système de videoprotection
Montant : 120 749,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Fourniture, installation et maintenance d’un système de videoprotection
Montant : 120 749,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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