COMMUNE DE ROCHEPAULE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHEPAULE

SIREN :	210 701 926
SIRET (siège) :	210 701 926 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR52210701926
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEPAULE

• Établissement

  En activité

  210 701 926 00011
  Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE 07320 ROCHEPAULE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  210 701 926 00029
  Adresse : MAIRIE 07320 ROCHEPAULE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 28/09/2015

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX DE ROCHPAULE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEPAULE

Finances de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROCHEPAULE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE ROCHEPAULE

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROCHEPAULE

• Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608314
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Ardèche
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE ROCHEPAULE

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Cartographie de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROCHEPAULE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 PLACE DE LA MAIRIE 07320 ROCHEPAULE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROCHEPAULE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHEPAULE

• Objet : Refection du Pont de la Chapelle suite aux intemperies d octobre 2024

  Montant : 88 255,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres restreint

  Titulaire : SOCIETE NEYRON FRERES

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• Objet : Refection du Chemin de Louveton suite aux intemperies d octobre 2024

  Montant : 55 662,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres restreint

  Titulaire : SOCIETE NEYRON FRERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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