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Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

COMMUNE DE ROCHEPAULE (MAIRIE)

210 701 926 · Active
Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE, 07320 ROCHEPAULE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHEPAULE

SIREN : 210 701 926
SIRET (siège) : 210 701 926 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52210701926
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEPAULE

  • Établissement

    En activité

    210 701 926 00011
    Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE 07320 ROCHEPAULE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 701 926 00029
    Adresse : MAIRIE 07320 ROCHEPAULE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 28/09/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE ROCHPAULE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEPAULE

Finances de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROCHEPAULE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROCHEPAULE

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608314
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROCHEPAULE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PLACE DE LA MAIRIE
07320 ROCHEPAULE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROCHEPAULE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHEPAULE

  • Objet : Refection du Pont de la Chapelle suite aux intemperies d octobre 2024

    Montant : 88 255,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE NEYRON FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Refection du Chemin de Louveton suite aux intemperies d octobre 2024

    Montant : 55 662,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE NEYRON FRERES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROCHEPAULE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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