COMMUNE DU ROUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DU ROUX

SIREN :	210 702 007
SIRET (siège) :	210 702 007 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04210702007
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DU ROUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU ROUX

• Établissement

  En activité

  210 702 007 00019
  Adresse : HOTEL DE VILLE 07560 LE ROUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 702 007 00027
  Adresse : MAIRIE 07560 LE ROUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU ROUX

Finances de COMMUNE DU ROUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU ROUX

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Entreprises citées de COMMUNE DU ROUX

• ATELIER K2M (501 499 222) Cité 2 fois en 2010
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU ROUX et ATELIER K2M de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aurélie KUENTZ , Philippe KUENTZ

Biens immobiliers de COMMUNE DU ROUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU ROUX

• Objet : Travaux déblaiement du pont qté sup

  Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 20/10/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GILBERT LEVEQUE

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• Objet : Travaux de voirie communale

  Montant : 47 975,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DU ROUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU ROUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU ROUX

Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières

Montant : 5 083 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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