| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AGREVE
| SIREN : | 210 702 049 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 049 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT AGREVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AGREVE
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Adresse : 675 RUE DU DOCTEUR TOURASSE 07320 SAINT-AGREVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 675 RUE DU DOCTEUR TOURASSE 07320 SAINT-AGREVEDate de création : 24/01/2013Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : HAMEAU DE LICHESSOL 07320 SAINT-AGREVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : VIA CAMPANNORI 07320 SAINT-AGREVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 07320 SAINT-AGREVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 07320 SAINT-AGREVEDate de création : 01/11/1997Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : CTRE TELETRAITEMENT DE CHEQUES
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Adresse : MAIRIE 37 GRANDE RUE 07320 SAINT-AGREVEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 28/09/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE ST AGREVE
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Adresse : MAIRIE 37 GRANDE RUE 07320 SAINT-AGREVEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 28/09/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT ST AGREVE
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Adresse : HAMEAU DE LAULAGNER 07320 SAINT-AGREVEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AGREVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AGREVE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AGREVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AGREVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AGREVE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT AGREVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT AGREVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AGREVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT AGREVE
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Tribunal administratif de Lyon, 08/09/2025, 2511279Position : DemandeurAutres parties : SELAS AJ UP, SCI De ClavaronDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/10/2024, 2410777Position : DemandeurAutres parties : SCI La Belle VueDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/01/2022, 456884Début du contentieux : 13/06/2019Position : DemandeurAutres parties : THERMAFLEX, CLER INGENIERIE, CEGELECLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/07/2021, 19LY02909Début du contentieux : 13/06/2019Position : DemandeurAutres parties : CLER INGENIERIE, THERMAFLEX FRANCE, CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE, SALLEELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT AGREVE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AGREVE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT AGREVE ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AGREVE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ROUTIERES (SCR)
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Objet : Travaux de terrassement et d’hydraulique sur diverses voies de la commune de Saint Agrève
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : Travaux voirie sur diverses voies de la commune de Saint Agrève
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ROUTIERES (SCR)
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Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D HYDRAULIQUE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : Travaux de menuiserie
Montant : 90 382,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARD
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Objet : Facades isolation thermique exterieure
Montant : 52 923,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.E. FACADE
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Objet : Lot 3 Plâtrerie peinture
Montant : 21 934,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DENIS MAZET
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Objet : Lot 1 Façade Isolation thermique extérieure
Montant : 52 922,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.E. FACADE
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Objet : Lot 4 Ventilation mécanique Electricité
Montant : 22 978,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATION CONSTRUCTION ELECTRIQUE
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Objet : Lot 2 Menuiseries extérieures PVC
Montant : 90 381,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARD
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Objet : Aménagements extérieurs bois VRD
Montant : 253 477,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : Aménagement de la gare : travaux de démolition maçonnerie
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NEYRON FRERES
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Objet : Lot 11 : Amenagements exterieurs bois VRD
Montant : 253 477,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Objet : Isolation Plâtrerie Peinture
Montant : 77 376,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Plomberie Sanitaire Ventilation
Montant : 57 484,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASTIN
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Objet : Aménagement de la gare: travaux de plantations
Montant : 20 945,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROLLES PAYSAGES
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Objet : Serrurerie Ossature Métal
Montant : 67 898,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle Fernand Roux
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALINE CETTIER - THIERRY WETTEL
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Objet : Lot 4 Peinture et revêtement de sols
Montant : 13 614,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Lot 2Plafond
Montant : 3 325,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Lot 3 Electricité
Montant : 2 038,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Lot 1 Menuiseries
Montant : 1 120,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Charpente Couverture Zinguerie
Montant : 42 990,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Menuiseries Intérieures
Montant : 149 735,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARD
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Objet : Carrelages et Sols Minces
Montant : 39 996,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTRUC
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Objet : Façades
Montant : 30 743,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI FACADES 43
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Objet : Electricté Courants Faibles Chauffage électrique
Montant : 80 075,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRAISSE ET FILS
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Objet : Menuiseries Extérieures Bois
Montant : 45 221,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARD
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Objet : 202301-Lot 3 électricité
Montant : 2 038,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : 202301-Lot 4 peinture et revêtement de sols
Montant : 13 490,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : 202301-Lot 1 menuiserie
Montant : 1 320,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : 202301-Lot 2 faux plafonds
Montant : 3 219,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : 202101-Lot 3 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 7 142,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : 202101-Lot 2 MENUISERIES, dont option volets électriques
Montant : 41 445,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARD
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Objet : 202101-Lot 5 ETANCHEITE
Montant : 5 685,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGGE 43
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Objet : 202101-Lot 1 FACADES
Montant : 112 272,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI FACADES 43
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Objet : 202101-Lot 4 CARRELAGE
Montant : 3 670,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DENIS MAZET
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Objet : 202006-Véhicule utilitaire léger benne type Ford Transit
Montant : 27 491,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE JEAN CHARLES NACCI
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Objet : 202006-véhicule utilitaire type Jumpy ou kangoo (châssis long)
Montant : 13 325,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE JEAN CHARLES NACCI
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Objet : 202005-bulletin municipal
Montant : 3 920,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL IMPRIMERIE MICHEL ROUX
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Objet : 202005-journal intérmédiaire
Montant : 530,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL IMPRIMERIE MICHEL ROUX
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Objet : 202001-Lot 1 Travaux de voirie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ROUTIERES (SCR)
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Objet : 202001-Lot 2 Travaux de terrassement
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : 201906-Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Montant : 22 802,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : 201905-Fourniture et pose de signal�tiques suite � la r�alisation de l’adressage communal sur l’ensemble du territoire de la commune
Montant : 77 178,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : 201906-Lot 2 : assurance des responsabilit�s et des risques annexes
Montant : 2 963,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : 201906-Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 3 420,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : 201906-Lot 3 : assurance des v�hicules et des risques annexes
Montant : 4 668,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : 201906-Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des �lus
Montant : 117,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 201904-Lot 7
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAEC AGREE SPARWASSER - CHANTRE
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Objet : 201904-Lot 9
Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC CHANTRE
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Objet : 201904-Lot 4
Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC CHANTRE
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Objet : 201904-Lot 5
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-PAUL BRUYERE
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Objet : 201904-Lot 2
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICE CHEYNEL
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Objet : 201904-Lot 6
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE CHEYNEL
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Objet : 201904-Lot 3
Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC CHANTRE
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Objet : 201904-Lot 1
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICE CHEYNEL
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Objet : 201902-Lot 2 : Espace Vert
Montant : 14 935,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE
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Objet : 201902-Lot 3 : Terrassement Am�nagement
Montant : 74 702,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : 201902-Lot 1 : Abattage, D�ssouchage Acquisition.
Montant : 13 476,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS ET PAYSAGES DU HAUT LIGNON
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Objet : 201903-TRAVAUX DE VENTILATION A L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE SAINT-AGREVE
Montant : 27 739,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVP INGENIERIE
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Objet : 201901-Travaux de voirie sur voies communales
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AGREVE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
8 430 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue