| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
| SIREN : | 210 702 056 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 056 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
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Adresse : 30 ROUTE DE LA CHOMOTTE 07790 SAINT-ALBAN-D'AYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 30 ROUTE DE LA CHOMOTTE 07790 SAINT-ALBAN-D'AYDate de création : 24/03/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE BARBESIEUX
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Adresse : MAIRIE 30 ROUTE DE LA CHOMOTTE 07790 SAINT-ALBAN-D'AYDate de création : 26/01/2010Activité distincte : Commerce d'électricité (35.14Z)Enseigne : ENERGIE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE 30 ROUTE DE LA CHOMOTTE 07790 SAINT-ALBAN-D'AYDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT ST ALBAN D'AY
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Adresse : LE VILLAGE 07790 SAINT ALBAN D'AYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 07790 SAINT ALBAN D'AYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ST ALBAN D'AY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
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Objet : ACQUISITION FOUR ET LAVE BATTERIE LOCAL BOULANGERIE
Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELEC PRO
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Objet : Construction d une salle de sport - LOT 7 - Platrerie peinture faux plafonds
Montant : 44 465,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DENIS MAZET
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Objet : Travaux de construction du reseau d eaux usees du hameau de Romanieux
Montant : 75 785,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : Travaux de construction de la station d epuration pour le hameau de Romanieux
Montant : 102 661,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Travaux de construction de la station d epuration pour le hameau de Romanieux
Montant : 102 661,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOUNARD TP (SOCIETE MOUNARD)
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Objet : Construction d une salle de sport - LOT 2 - Gros oeuvre
Montant : 91 596,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERT ERIC ET FILS MACONNERIE
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Objet : Construction salle de sport - LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 75 298,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIER-FERRAND
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Objet : REFECTION COUVERTURE ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS LOT3 - CHARPENTE/COUVERTURE
Montant : 48 397,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIER-FERRAND
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Objet : Terrassements, reseaux, voirie, espaces verts
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Terrassements, reseaux, voirie, espaces verts
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BADIN TP
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Objet : REMPLACEMENT DE L UNITE DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE ST ALBAN D AY
Montant : 760 499,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Amenagement d un cheminement pieton en bordure de la RD578a
Montant : 121 884,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.S.N. TPL
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Objet : Amenagement d un cheminement pieton en bordure de la RD578a
Montant : 121 884,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
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LA TRUFFOLEEnregistrée le 15/10/1999Expire le 15/10/2029Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR99820158Marque renouvelée
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
38 400 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
15 795 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue